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Le site www.regioncentre.fr est le site officiel de la Région Centre, collectivité territoriale.

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Conseil régional du Centre
9, rue Saint-Pierre Lentin
CS 94117
45041 Orléans Cedex 1
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Fax : 02 38 70 31 18

I. Identification
Propriétaire du site : Conseil régional du Centre
Directeur de la publication : François Bonneau, Président de la Région Centre
Directeur de l'information : Jean-Pierre Tolochard
Directrice de la rédaction : Maguelone Hédon, Directrice de la Communication et de la Presse

Hébergement du site :
integra
25 boulevard des Bouvets
92741 NANTERRE Cedex
www.integra.fr (nouvelle fenêtre)

Réalisation technique et fonctionnelle, charte graphique :
Smile
55, rue Raspail
92300 Levallois-Perret
Tél. : 01 41 40 11 00
www.smile.fr (nouvelle fenêtre)

Charte et gestion éditoriale :
Conseil régional du Centre - Lucie Laizeau et Frédéric Chamsseddine

Référent et expert Accessibilité :
Frédéric Chamsseddine

Crédit photos :
Géraldine Aresteanu, Alain Canon, Conseil régional du Centre D.R.,D.R. Thinkstock (www.thinkstockphotos.fr) D.R.

Reportages vidéos de la Région Centre :
Vincent Gérard

II. Protection des données à caractère personnel
1/ Traitement des données personnelles
Les informations à caractères personnelles collectées sur ce site sont destinées au Conseil régional du Centre, responsable du traitement informatique de ces données. La Région s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence, les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, elles doivent envoyer un mail à l’adresse info-cnil@regioncentre.fr en indiquant dans le sujet "Données personnelles".

2/ Collecte et nature des données recueillies
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La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.
Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne à la Région Centre, non commercial, et elles ne pourront faire l'objet d'aucune transmission à des tiers.
Le Conseil régional du Centre se réserve le droit d'utiliser ces informations afin d'inviter, très ponctuellement, les personnes à participer à des manifestations organisées par la Région Centre ou ses agences. Ces invitations ne sont pas à caractère commercial.

III. Propriété intellectuelle
1/ Définitions
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Producteur : Propriétaire du site conformément à l'article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. Le Conseil régional du Centre est producteur du site c'est-à-dire de l'ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine www.regioncentre.fr

2/ Droits de propriété intellectuelle sur le site
L'intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

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Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d'une partie substantielle du site suppose l'accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.
Tout manquement aux règles du droit d'auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.

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Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d'information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les oeuvres et de mentionner la source.
Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s'intègrent dans une oeuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les oeuvres citées de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.

Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d'autres sites, Internet ou intranet, suppose l'accord du directeur de la publication.

Photographies - Cartes - vidéo et autres images :
Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l'autorisation écrite de la direction de la communication de la Région Centre. Toute demande doit être adressée à :
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IV. Etablissement de liens
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2/ Liens vers des sites tiers
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VI. Recommandations techniques
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