Impacté par la crise, le budget 2009 reste ambitieux et responsable.
En 2009, le budget primitif de la Région flirte avec le milliard d’€ (981 701 900 € précisément). Malgré la tempête mondiale qui sévit, les finances régionales restent en bonne santé et le budget augmente de 2,7%.
Garder le cap malgré la crise ! « Oui, les crises financière et économique mondiales impactent les finances de la Région. Et non, ce n'est pas aux citoyens de payer l'addition », a expliqué, en substance François Bonneau, lors de la dernière séance plénière de l’année. Fléchissement de l’économie, production industrielle en baisse, recul de la construction, de l’emploi… si la région Centre est, elle aussi, frappée par la crise économique mondiale : « à l’heure où nous préparions le budget, nous pensions à nos concitoyens et à la manière de préserver leur pouvoir d’achat (lire encadré ci-dessous) »
Que les citoyens se rassurent
En 2009, il n’y aura pas d’augmentation de l’impôt local direct quand, dans un même temps, l’emprunt diminuera (moins 2,3 millions d’€). Ainsi, malgré la tempête globale, les finances régionales conserveront leur bonne santé et, parce que la nécessité n’a peut-être jamais été aussi grande de préserver l’avenir, trois grandes priorités sont définies pour l’année à venir.
Penser intelligemment nos lendemains
L’innovation (priorité n°1) : pour que la recherche trouve toujours plus d’écho au sein du monde de l’entreprise et du développement économique (24,7 M€, + 6,6 % par rapport à 2008). Cette même entreprise, il faut l’armer face aux mutations économiques et sociales. Pour cela (priorité n°2) : élever toujours plus haut le niveau de qualification des apprentis, lycéens et étudiants, comme celui des adultes à travers la formation tout au long de la vie. L’enveloppe 2009 dévolue à l’Education / Formation fait un bond de 4,5 % pour atteindre 377 M€.
Transports collectifs, économies d’énergie, protection de la nature… la 3e grande orientation budgétaire embrasse le développement durable, et ce devoir qui nous engage toutes et tous, celui de préserver la beauté et la santé de notre planète. L’enveloppe développement durable est, elle aussi, en progression et passe à 148 M€.
Graphique des dépenses pour 100 € (pour un panorama complet des investissements.)
Comment, concrètement, la Région lutte-t-elle pour votre pouvoir d’achat ?
Une famille avec deux enfants scolarisés au lycée, en CFA ou en enseignement supérieur pourra bénéficier :
Du permis de conduire à 0 €.
De l’exonération totale de la carte grise pour l’acquisition d’un véhicule propre (économie de 161 € pour un véhicule de 5 CV).
De la gratuité des manuels scolaires ou de l’aide au premier équipement pour les lycées professionnels (soit entre 25 et 175 € d’économie, en fonction de la filière).
D’un prêt de 5000 € à taux zéro, pour les travaux d’isolation (soit une économie de 740 € d’intérêts pour un prêt sur 5 ans).
De la possibilité pour les lycéens et apprentis d’effectuer gratuitement un séjour éducatif en Europe grâce au dispositif « Trans’Europe ».
D’un ordinateur gratuit pour tous les étudiants entamant un deuxième cycle (soit une économie moyenne de 600 € par étudiant).
De la gratuité des transports ferroviaires régionaux pour les demandeurs d’emploi.
De la gratuité des frais de scolarité pour les élèves en formation sanitaire et sociale.
D’un chéquier gratuit pour les lycéens et apprentis de la Région, donnant droit, pour une valeur totale de 50€, à un accès aux spectacles, concerts, livres, visites de monuments et musées, et séances de cinémas. |
Les infos en plus
Pas d’augmentation de la fiscalité directe en 2009.
Avec un taux de 2,83 % en région Centre, la taxe professionnelle reste en dessous de la moyenne nationale. La taxe sur le foncier bâti sera de 3,47 %, quant à la taxe sur le foncier non bâti, elle sera de 8,62 %.
Côté fiscalité indirecte.
En 2009, la taxe sur les cartes grises reste calquée sur l’inflation.
Cette année, il faudra compter 32,21 € par cheval vapeur (tarif restant nettement sous la moyenne des autres Régions.)
Des ressources régionales de plus en plus dépendantes de l’Etat et contraintes.
L’évolution globale des recettes pour l’année 2009 est de 4,63 %.
Cette évolution est principalement due à la dernière tranche des transferts des TOS, qui se traduit par une hausse mécanique de la TIPP (+17,35 M€). Hors TIPP, l’évolution des recettes s’établit globalement à + 2,8 %.
Les bases fiscales restent dynamiques, ce qui explique l’évolution de + 4,02 % de la fiscalité directe. Par contre, les dotations de l’Etat n’évoluent que de 0,96 %, le pacte de croissance n’existant plus depuis 2008 et le pacte de stabilité ayant été élargi en terme de périmètre, intégrant notamment le FCTVA qui évolue fortement.
Ainsi, la plupart des dotations régionales de fonctionnement sont en stagnation, et en forte diminution au titre des dotations de compensations liées aux exonérations fiscales décidées par l’Etat. Pour 2009, les pertes cumulées au titre du désengagement de l’Etat vis-à-vis des ressources de la Région (mise en place du ticket modérateur de Taxe professionnelle, suppression du contrat de croissance,...) s’élèvent à 21,9 M€.
Ces lois de décentralisation qui impactent durement le budget.
En 2004, l’Etat transférait aux Régions la gestion des formations sanitaires et sociales, des agents des lycées etc. Pourtant, les crédits nécessaires pour assumer ces responsabilités n’ont pas été transférés en totalité. Pour la Région, en 2009 le coût net de cette non compensation s’élèvera à 34 M€. Depuis 2005, le coût net cumulé est de 80 M€ !
Pour assurer l’équilibre de son budget, cette année la Région empruntera 80,5 M€ contre 82,8 M€ l’an passé (Emprunt en baisse constante depuis 4 ans). A noter également la bonne gestion de sa dette, qui se traduit par un taux moyen des plus performants parmi les collectivités (3,7 % début décembre 2008) et ne comportant pas d’emprunt dit « toxique »
