Dans ce cadre, et afin de pouvoir explorer, évaluer et promouvoir cette nouvelle piste de développement, la Région met en place un deuxième appel à projets permettant de sélectionner des programmes de valorisation au stade opérationnel ou pré-opérationnel

Le Conseil régional du Centre cherche à sélectionner des projets innovants, intégrant la notion de filière et respectueux de l’environnement mais aussi porteurs de développement économique local durable. Ainsi une attention toute particulière sera portée aux aspects relatifs aux emplois, aux retombées économiques locales, à l’ancrage régional et aux aspects environnementaux du projet.

Périmètre du projet :

Les projets proposés devront viser à valoriser la bio-masse en vue d’obtenir :

- des agrocombustibles : seront examinés prioritairement les projets portant sur la formulation de nouveaux combustibles ou sur l’optimisation des combustibles existants (ex : nouveaux granulés, …)

- des agromolécules : produits cosmétiques, phytosanitaires, tensio-actifs, solvants, lubrifiants, intermédiaires chimiques, liants, …

- des agromatériaux : agro-matériaux, biopolymères, matériaux de construction, … Ces projets devront intégrer une phase de « tests, homologation, normalisation ».

Sont concernés : les projets de valorisation en phase de faisabilité (phase d’étude de marché, de mise au point de process industriel et agronomique, de pilote industriel, de présérie, de caractérisation de produits) et/ou en phase de réalisation.

Dans le cas où la structure juridique est située sur plusieurs départements et notamment hors région Centre, il conviendra de préciser :

- la part d’activité totale de la structure sur la région Centre et hors région Centre
- la part d’activité du projet déposé sur la région Centre et hors région Centre

Leur durée est de 3 ans maximum.

Sont exclus de cet appel à projet :
Sont exclus de cet appel à projet :
- les projets concernant des unités de production d’électricité disposant d’un dispositif de rachat ou concernant des unités de production de chaleur bénéficiant de dispositifs spécifiques de soutien ;
- les agrocarburants ;
- les projets concernant les cultures dédiées ;
- les projets concernant des applications dans les secteurs de l’agro-alimentaire ou de la santé (type alicaments) ;
- les projets de type «pôles d’excellence ruraux » ; accompagnés par ailleurs dans le cadre des contrats régionaux de Pays ;
- les projets incluant des matériaux OGM ;
- les projets de recherche : ils relèvent d’autres appels à projets, comme ceux de l’ANR, d’AGRICE, de l’ADEME,…

Typologie des porteurs :

Sont éligibles les structures juridiques (personne morales) suivantes : entreprises, association, syndicats de pays, structures de transfert de technologie, en situation financière saine et à jour de leurs obligations sociales, fiscales et environnementales.

 

Les critères de sélection :

 

Les dossiers seront examinés et jugés au regard des critères suivants :

- la dimension innovante ;
- la prise en compte de la notion de filière, de partenariat amont-aval ;
- la création de valeur ajoutée supplémentaire par rapport à l’existant ;
- les retombées économiques locales qui devront être précisées (emplois, …) ;
- la prise en compte de critères environnementaux (cf. infra), les itinéraires culturaux et les conditions de rentabilité des cultures (en fonction du coût et des contraintes sur les intrants et la valorisation des coproduits) ;
- la cohérence globale du projet ;
- la faisabilité financière du projet ;
- la qualité et la précision de sa présentation technique et financière.

Pour les critères environnementaux, le projet devra :
- proposer un cahier des charges détaillé ou une charte de production ;
- indiquer le produit fossile substitué ;
- préciser la matière première agricole utilisée : nature, superficie, rendement matière (par exemple : produit/hectare) ;
- proposer des indicateurs de gains environnementaux : une évaluation chiffrée est demandée (par exemple, dans le cas du développement de nouveaux produits ou molécules, le proposant doit chercher à quantifier le bilan de la filière agro-ressources par rapport à la filière substituée ; dans le cas d’optimisation de production d’une filière agro-ressources existante, on cherche à quantifier l’amélioration du bilan de la filière).

Procédure de sélection des projets :

Les projets devront être rendus sous format électronique pdf sur la base du modèle de dossier joint en annexe, à l’adresse suivante : julie.dardaine@regioncentre.fr

Date limite de retour des projets : 15 septembre 2009 à 16h (date d’arrivée sur la messagerie faisant foi). Un accusé réception sera systématiquement transmis jusqu’à cette heure.

Une version papier avec les annexes qu’il sera jugé utile de présenter au jury ou aux experts devra systématiquement être envoyée à l’adresse suivante et parvenir au plus tard le 22 septembre 2009 à la Région.

Les projets seront examinés par des experts réputés compétents dans les domaines concernés. Ces experts pourront, s’ils en éprouvent le besoin, entrer en contact avec le chef de projet afin d’éclaircir des points particuliers.
Tout dossier qui ne respecterait pas le format préconisé ou qui ne serait pas complet pourra être réputé non éligible à toute étape de la sélection.
En parallèle, les dossiers feront l’objet d’une instruction détaillée par les services de la Région.
Ils seront ensuite soumis à un jury composé de représentants du Conseil régional et de personnes qualifiées dans chacun des domaines de l’appel à projets.

A l’issue de cette pré-sélection et du classement établi par le jury, puis d’une décision par la Commission Permanente Régionale.

Confidentialité - communication

Dans le cadre de cet appel à projets, la Région s’engage à ne diffuser aucune information confidentielle. Cependant, afin que la Région puisse assurer un travail de promotion autour de cet appel à projets et de son résultat, chaque candidat s’engage à fournir une présentation non confidentielle du projet ainsi qu’un résumé non confidentiel des résultats s’il y a lieu.

Budget global de l’appel à projet :

La Région consacrera 894 400 € pour accompagner la concrétisation des projets retenus par le jury.
La participation financière de la Région s’inscrira pour chaque projet dans les règles de financement de la communauté européenne et sur la base des dispositifs (études, investissements, recherche, développement, innovation) de financement existant .

En fonction de la typologie du projet, des fonds européens pourront être sollicités.

  Contacts et renseignements :

Sylvain Reverchon
Directeur AgrEF
sylvain.reverchon@regioncentre.fr

Julie Dardaine
Assistante de direction
julie.dardaine@regioncentre.fr

Tél. : 02 38 70 31 82