Conditions d’attribution :

Le FRAM est géré par un comité régional d’acquisition qui délibère sur l’octroi des subventions accordées pour l’achat des œuvres. Ce comité est composé de représentants de l’État, de la Région Centre, de conservateurs de musées en fonction dans l’un des musées de la région.

Modalités :

Les propositions d’achats soumises au FRAM doivent avoir reçu un avis favorable préalable de la commission scientifique interrégionale Centre-Auvergne.

Les propositions d’acquisitions sont soumises au comité du FRAM par la collectivité territoriale ou l’association qui désire acquérir au profit d’une collection d’un musée de France, sur la base du formulaire établi pour la demande d’avis de la commission interrégionale Centre-Auvergne et accompagné d’une lettre de demande de subvention.

Le conservateur du musée à l’inventaire duquel l’œuvre, l’objet ou la collection sera inscrit(e), présente personnellement le dossier devant le comité.

Le comité détermine le taux de subvention en tenant compte, à la fois de la qualité de l’œuvre, objet ou collection, de son intérêt patrimonial et de son intégration dans le projet culturel du musée, ainsi que des capacités financières de la collectivité territoriale ou de l’association qui envisage l’acquisition.