Les actions collectives en région Centre
Les actions collectives sont des projets partenariaux d’animation du tissu économique.
Ces actions bénéficient à plusieurs entreprises, au renforcement de la compétitivité de l’industrie régionale. Elles peuvent être mises en œuvre par différents opérateurs.
L’objectif est d’accompagner un porteur de projet qui s’engage à conduire une ou des actions au bénéfice de plusieurs entreprises.
Les actions collectives doivent :
- Présenter un intérêt notable de portée collective pour le développement économique régional,
- Etre concrétisées par des objectifs de résultats quantifiables,
- Permettre à des entreprises de mener ensemble des actions qu’elles ne pourraient réaliser séparément ou seulement dans des conditions économiques moins satisfaisantes.
Il s’agit d’un mode d’intervention complémentaire au soutien individuel aux entreprises en région Centre.
Actions collectives accompagnées par la Région Centre (2 pages - 88 ko)
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Notice de présentation des actions collectives
Thématiques et secteurs cibles pour les actions collectives régionales
Le Schéma Régional de Développement Economique et Social Régional, voté en décembre 2005, a clairement précisé les orientations de la Région concernant son implication dans la vie des entreprises. Ainsi, la Région souhaite :
- participer à l’élévation du niveau technologique et de performance des entreprises,
- aider à la définition de stratégies commerciales et technologiques,
- accompagner les regroupements d’entreprises qui s’inscrivent dans une démarche structurée,
- encourager la prise en compte de l’environnement à tous les stades de l’organisation de l’entreprise
Le Contrat de Projets pour la période 2007-2013 précise également que seront privilégiés les programmes d’actions en faveur de l’innovation au bénéfice de groupes d’entreprises autour d’un projet ou thème commun.
Les secteurs prioritaires sont les suivants :
- le caoutchouc, l’automobile, la pharmacie, l’aéronautique, la déconstruction,
- l’imagerie médicale, l’agencement de magasins, la pyrotechnie et les risques industriels.
Porteurs de projet
Les actions collectives peuvent être réalisées par des opérateurs divers : opérateurs privés, groupements d’entreprises, chambres consulaires et autres organisations professionnelles, associations, établissements publics,…
Le porteur de l’action collective assure le montage, le portage, le déroulement et le suivi de l’opération.
Le porteur doit démontrer que la personne en charge du projet a les compétences et les qualités nécessaires pour mobiliser les entreprises et animer l’opération.
Caractéristiques du projet
L’action doit comporter une réelle valeur ajoutée pour les entreprises (innovation, prise de risque, mutualisation des coûts,…). Elle doit résulter de l’analyse des besoins des entreprises face à une problématique donnée ou un projet commun, mais elle ne doit pas être redondante vis-à-vis de l’offre marchande.
Tout projet d’action doit comporter des critères quantitatifs de réussite ainsi que des phases de valorisation et de promotion afin d’assurer la diffusion des résultats. Une évaluation de ces derniers doit être prévue et réalisée par le porteur de projet.
Le projet doit au minimum se situer sur deux départements de la Région Centre. Dans les cas où il ne serait mené que sur un département, il doit pouvoir être duplicable sur un autre territoire.
La durée prévisible de l’action doit être inférieure à deux ans.
Financement des projets
La participation des entreprises représente au moins 20% de l’assiette des dépenses éligibles. En effet, l’implication financière des entreprises démontre leur intérêt pour l’action et les responsabilise sur toute la durée du programme concerné.
L’aide apportée par la Région est une subvention. Il ne s’agit pas d’une aide directe à l’entreprise. La subvention régionale s’élève à 30% maximum du coût global de l’action collective.
Pour chaque projet, l’assiette éligible est définie hors taxes. Elle peut être établie toutes taxes comprises, sous réserve que le bénéficiaire justifie qu’il ne récupère pas la TVA.
Les frais externes pris en considération sont les frais payés par le porteur de projet à des prestataires extérieurs (par exemple : cabinet conseil, expert, agence de communication, imprimeur, location de salle, frais de réception, formation,…).
Les frais internes sont les frais de personnel (salaires brut et charges patronales des salariés du porteur de projet calculés au prorata temporis de l’action).
Les modalités de versement de l’aide régionale sont en principe les suivantes :
- 50% à la notification de la décision,
- le solde en fin de programme au vu d’un bilan de l’opération et d’un état récapitulatif des dépenses acquittées, visé du représentant légal du porteur de projet.
Télécharger le dossier de demande de subvention - Juillet 2010 (276 ko)
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La Région et l’entreprise, un engagement réciproque
L'adoption du SRDES renforce les responsabilités de la Région en matière de développement économique et place le développement durable au coeur de l’économie régionale.
Adopté en décembre 2005, le Schéma Régional de Développement Économique et Social (SRDES) marque un tournant dans la politique économique régionale. Pour répondre aux inquiétudes portant sur l’emploi, optimiser le développement économique et l’aménagement du territoire, à travers le SRDES, la Région adopte une stratégie volontariste.
Désormais, on parle de convergence entre, d’une part, les intérêts de la Région – soutenir l’emploi, la promotion sociale, l’égalité des chances, répondre aux problématiques environnementales – et, d’autre part, les projets de développement des entreprises.
La nouvelle politique d’accompagnement des entreprises n’est plus exclusivement basée sur un volet économique. Les problématiques liées au développement durable sont désormais prises en compte. Aux modalités d’attribution des aides déjà existantes et portant sur l’emploi, s’ajoutent des contreparties sociales et environnementales.
Le nouveau dispositif prévoit, à travers la création de Contrats d’Appui aux Projets (CAP’), d’étendre l’accompagnement régional à l’ensemble du projet d’entreprise. La Région lui fournit des outils simplifiés et adaptés aux différentes phases de son développement. Racines communes des divers outils d’intervention de la Région, cinq « CAP’ », spécialement dédiés à l’industrie et aux services, structurent ainsi son intervention :
Les Cap’Création et Cap’ Développement-Transmission soutiennent respectivement la création d’un premier établissement, son développement (matériel, immobilier, technologique, exportation) mais également la reprise.
Les Cap’Emploi et Cap’Formation permettent d’accompagner les entreprises qui créent des emplois ou qui développent des efforts importants pour renforcer les compétences de leurs salariés.
Enfin, nouveau champ de compétence régionale, le Cap’ Recherche et Développement Centre appuie les programmes de recherche industrielle et de développement pré-concurrentiel.
Contacts :
Espace Région Centre Cher 02 48 69 76 85
Espace Région Centre Eure-et-Loir 02 37 84 10 70
Espace Région Centre Indre 02 54 60 44 80
Espace Région Centre Indre et Loire 02 47 75 37 70
Espace Région Centre Loir-et-Cher 02 54 58 12 40
Loiret 02 38 70 32 70 (Industrie) 02 38 70 32 68 (Artisanat)
Téléchargez le Schéma Régional de Développement Économique et Social (114 pages - 3,7 Mo)
Télécharger la plaquette 'Les aides aux entreprises de la région Centre" (8 pages - 640 ko)
1001-opportunites.com
www.1001-opportunites.com est le premier site généraliste de la reprise d’entreprises en région Centre.
Créé à l’initiative de la région Centre, du réseau des CCI et des Chambres de Métiers et d’Artisanat du Centre et de CENTRÉCO, www.1001-opportunites.com est la vitrine de la reprise d’entreprise en région Centre. Le site propose une sélection d’entreprises industrielles, commerciales, artisanales, agricoles,ou de services à reprendre en région Centre et permet une mise en relation immédiate avec un conseiller.
http://www.1001-opportunites.com/
centreco.regioncentre.fr
Portail d’information économique sur la région Centre, ce site constitue un outil privilégié de diffusion des documents édités par CENTRECO : études sectorielles, fiches filières, brochures, etc.
centrexport.regioncentre.fr
Vous souhaitez vous engager dans une démarche de développement à l’international ou vous êtes un exportateur confirmé.
Vous avez besoin d’identifier les salons, missions, aides financières et services qui vous sont proposés par le dispositif régional de soutien à l’exportation (Etat, Région, Chambres Consulaires, Centrexport).
Vous recherchez un centre de ressources en informations sur votre secteur d’activité ou sur vos destinations export.
Vous souhaitez consulter l’actualité export des 300 entreprises de la région Centre, qui depuis 2001, participent régulièrement aux actions collectives de Centrexport.
Nous vous proposons de consulter la plate-forme Internet régionale dédiée à l’Export réservée aux entreprises de la région Centre : www.centrexport.regioncentre.fr et de créer votre profil utilisateur pour bénéficier de services personnalisés.
L'économie en région Centre
 Plusieurs fois par an, la Région Centre choisit de mettre l'un de ses domaines d’intervention plus particulièrement en lumière. Elle édite notamment un cahier de 8 pages que vous avez la possibilité de retrouver dans la presse quotidienne régionale.
Pour ceux qui auraient manqué sa sortie en kiosque, séance de rattrapage avec le document ci-joint :
Bonne lecture !
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