La Région peut également participer à l’étude conduite par un prestataire extérieur destiné à élaborer un agenda 21 local des communes, communautés de communes et conseils généraux de la région, meme si ces collectivités n'ont pas bénéficié de l'accompagnement de l'étape 1.
|
Financement : Dépense subventionnable plafonnée à 50 000 €
Taux : 60%
Subvention maximum de 30 000 €
Financement par le Fonds Régional d’Aide au Conseil Territoires.
|
Liste récapitulative des pièces à fournir lors de votre demande de subvention :
- Une lettre de demande de subvention
- La délibération du maître d’ouvrage relative à l’opération
- Une synthèse (de 10 pages maximum) de la mission réalisée lors de l’étape 1, le cas échéant
- Le cahier des charges élaboré par la commune, prenant appui sur les conclusions de la mission réalisée lors de l’étape 1, le cas échéant
- La proposition du cabinet d’étude retenu (dont références et méthodes de travail)
- La liste des bureaux consultés (joindre pièces justifiant la consultation)
- Le plan de financement (daté et signé, faisant apparaître les participations attendues des différents financeurs)
- Un RIB
Quelques outils d’aide à l’élaboration de votre agenda 21 local :
- Le guide du CERDD : "Collectivités : démarrez un Agenda 21 local !"
Ce guide présente les modalités organisationnelles, des méthodes d’implication et différents outils d’aide à la démarche. Noter que ce guide contient notamment une délibération et un cahier des charges types.
- Le site Internet du Comité 21.
Ce site présente plusieurs démarches Agendas 21 recensées en France ainsi que des initiatives et actions concrètes déjà réalisées, des outils et méthodes.
- L’espace collaboratif de travail du Réseau Régional des Agendas 21.
Cet espace permet un échange de bonnes pratiques entre membres du réseau régional et présente des actualités sur les agendas 21 locaux réalisés en région ainsi que des guides méthodologiques sur diverses actions.
Contact
