La mission d'expertise préalable à l'élaboration d'Agendas 21 locaux
Cette mesure d’expertise permet :
- d'identifier les pratiques des collectivités en matière de développement durable,
- de préciser les besoins en regard de ces pratiques,
- de définir un mode d’organisation nécessaire à une telle démarche.
L'Accompagnement
La Commission Permanente régionale a adopté le 9 juillet 2010 un cadre d’intervention pour l’élaboration d’agendas 21 locaux, afin d’encadrer l’accompagnement des Communes et Communautés de Communes dans leurs démarches Agenda 21. Vous pouvez télécharger le règlement de consultation (PDF - 4 pages - 76 Ko).
Celui-ci précise que la Région porte la maîtrise d’ouvrage d’une mission d’expertise préalable destinée à identifier les marges de progrès et les besoins méthodologiques de la collectivité par rapport au référentiel national Agenda 21 (étape 1).
Les collectivités sont sélectionnées via des appels à candidatures. La Région assure gracieusement cette expertise.
Les bénéficiaires de ce cadre d’intervention peuvent, s’ils le souhaitent, participer à l’appel à reconnaissance proposé par le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer des projets territoriaux de développement durable et d’Agendas 21 locaux.
Détail de l'accompagnement des Communes et Communautés de communes bénéficiaires
La Région accompagne les Communes et communautés de Communes dans la réalisation d’une expertise préalable à la mise en place d’un agenda 21 local. Il s’agit d’examiner le projet de territoire au regard du référentiel national agenda 21, en identifiant les bonnes pratiques du territoire, ainsi que les écarts pouvant exister entre certaines pratiques et le référentiel national.
L’accompagnement des 51 collectivités retenues par les appels à candidature 2007 et 2008 est achevée.
Ce sont 29 collectivités qui ont été retenues suite à l'appel à candidature ouvert en 2010 ; leur accompagnement devrait s'achever à la fin de l'année 2011.
Voir la liste des collectivités retenues :
