Après une ouverture par le Président du Conseil régional du Centre, qui a souligné l’importance de l’Union européenne dans la vie quotidienne de la collectivité, et des services d’intérêt général pour les citoyens, plusieurs intervenants ont présenté les différents aspects du sujet.

Sabine MARTORELL, de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe, a présenté comment le droit européen a progressivement eu un impact sur les services publics, et notamment sur les autorités publiques organisant ces services. Elle a mis en perspective la manière dont le principe de libre administration des collectivités territoriales pouvait être atteint par les développements européens, qui pour le moment ne traitent pas de manière transversale et coordonnée les SIEG.

Pascal SCHLOESSLEN, de la direction générale de la Concurrence à la Commission européenne, a expliqué la manière dont la Commission a proposé un ensemble de textes (le « Paquet Monti Kroes ») pour sécuriser le financement des SIEG que les collectivités publiques versent à leurs prestataires en contreparties d’obligations de services publics. Les collectivités territoriales ont d’ailleurs été sollicitées en 2008 pour rédiger un rapport sur la manière dont ces textes ont été appliqués en France (présentation).

Christine TOMBOY, de la direction générale Emploi et affaires sociales de la Commission européenne, a présenté la manière dont le droit européen des marchés publics s’applique aux services sociaux d’intérêt général et l’effort de pédagogie initié par la Commission européenne. Celle-ci a notamment rédigé des documents de questions-réponses sur le sujet (lien) et a ouvert un site Internet où des questions concrètes peuvent être adressées à ses services sur les SIEG (présentation).

Julien ROSSI, du Secrétariat général aux affaires européennes, a résumé les différentes interrogations des autorités françaises sur l’application concrète du droit européen en matière de SIEG. Il a annoncé qu’un guide présentant ces problèmes de manière très pragmatique en destination des collectivités territoriales était en cours de rédaction, notamment suite au rapport que le Premier Ministre avait demandé à Michel THIERRY, Inspecteur général des affaires sociales.

Olivier JOUIN, Directeur général délégué du Conseil régional du Centre, a résumé les conséquences des incertitudes en matière de SIEG pour la Région, et a conclu en considérant que finalement le plus dur était certainement la maîtrise des interactions droit national-droit communautaire.

Les prochains « Matins de l’Europe », qui se tiendront le Jeudi 15 octobre 2009 de 9H30 à 12H30 dans l’hémicycle du Conseil régional (9 rue Saint Pierre Lentin à Orléans), aborderont le thème de l’impact de la construction européenne sur les Services d’Intérêt Général, thème générique pour désigner ce qu’on entend souvent par services publics, à quelques nuances près.

Après une ouverture par le Président du Conseil régional, M. François BONNEAU, la thématique sera introduite par Mme Sabine MARTORELL, chef de projet à l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe. Deux administratrices de la Commission européenne, Mmes  Valérie GUIGUE-KOEPPEN et Christine TOMBOY présenteront les règles européennes encadrant le financement des SIG et la problématique des services sociaux d’intérêt général (SSIG). Mme Muriel LACOU LABARTHE, chef du secteur « marché intérieur » au Secrétariat général aux Affaires Européennes, interviendra sur les travaux interministériels en cours, notamment sur la Directive Services. M. Olivier JOUIN, Directeur Général délégué aux stratégies, l’Europe, les partenariats et la transversalité au Conseil Régional clôturera en présentant les implications de cette problématique pour les services de la Région.

L'inscription est obligatoire, elle peut se faire par retour du coupon réponse par mail, fax ou courrier si possible avant le 12 octobre prochain auprès de Cindy Thiers (cindy.thiers@regioncentre.fr, téléphone: 02 38 70 28 14, fax: 02 38 70 32 95).

Programme

Coupon réponse

Pour mémoire les Matins de l’Europe ont pour vocation de permettre aux acteurs de l’Europe et de la thématique concernée en région Centre de se rencontrer une fois par trimestre sur des thèmes préétablis.

Cette édition était dédiée à l’aspect culturel de certains programmes européens (dont Culture, Media et Leader). Elle a été l’occasion, pour la centaine de personnes présentes, d’avoir une présentation de projets réalisés en région Centre et cofinancés dans le cadre de ces programmes.


M. BRUNET, Directeur du Relais Culture Europe, a présenté la Communication de la Commission européenne relative à l’agenda culturel européen à l’heure de la mondialisation. Ce document, qui ouvre des pistes pour une future mise en place de nouveaux dispositifs culturels européens, fixe des objectifs à l’Union, notamment en matière de prise en compte de la mondialisation, des relations extérieures de l’Union et d’une nécessaire articulation de la culture et des politiques internes de l’UE.

Liens :
Présentation du Relais Culture Europe

Mmes PROLIC et DARROUSIN ont présenté le projet de la compagnie Yasmina qui vise à resserrer les liens entre artistes de l’Ouest et de l’Est de l’Union européenne, cofinancé par le programme européen Culture, et soutenu par la Région Centre.

M. CARTIER a décrit le dispositif mis en place par l’association EUROPA DANSE, dont il est Président, qui permet à de jeunes danseurs européens en fin de formation de faire un stage ensemble. Ce mélange de jeunes artistes de différentes nationalités donne lieu à la création d’une compagnie européenne éphémère. M. SADOUI, Directeur général de la Culture et des Sports au Conseil régional du Centre, a présenté le soutien de la Région à ce dispositif qui sera étendu.

Mme CROSNIER, du MEDIA Desk France, est intervenu sur le fonctionnement du programme européen MEDIA qui est destiné à renforcer et développer en Europe l’industrie cinématographique et audiovisuelle. M. NIVOLLET a ensuite présenté le Festival de Vendôme, organisé par Centre Images, et qui a été soutenu pendant 10 ans par le programme MEDIA.

Liens : 
http://mediafrance.eu
Présentation de Centre Images

Mmes CONSTANTIN, Présidente du GAL Beauce et Dunois, et PETITDEMANGE, animatrice LEADER, ont expliqué aux participants le fonctionnement du programme européen LEADER + (2000-2006) en matière de soutien au développement rural, et son successeur LEDAER (2007-2013), et ce que le GAL, qui réunit les Pays Beauce et Dunois, a mis en place et projette d’organiser en matière de projets culturels grâce à ce soutien européen (Route du blé, Euro Land Art,…).

Liens : 
http://www.europe-centre.eu/fr/42/Leader.html
Présentation du GAL Beauce Dunois

Dans le cadre des rendez-vous européens, «Matins de l'Europe», et de la semaine dédiée à la formation tout au long de la vie pour l'emploi organisée du 09 au 14/03/09, la Région Centre a proposé, le 10 mars 2009, en partenariat avec OPCALIA Centre et le GIP Alfa Centre, une conférence sur le thème «Egalité femmes/hommes, utilisons toutes les compétences en région Centre !».

Près de 200 personnes ont participé à la conférence, à l'issue de laquelle la «Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale» a été signée entre le Président de Région François Bonneau et Jocelyne Bougeard, Présidente de la commission des élues locales et régionales du CCRE (Conseil des communes et régions d'Europe). Michèle Sabban, présidente de l'Assemblée des Régions d'Europe (ARE) était également présente.

Vous trouverez, ci-dessous, le programme de la journée, la présentation de Mme Milka Metso, sociologue à l’Université de Toulouse – Le Mirail, portant sur l’articulation des temps de vie: le partage des tâches entre les sexes en France et en Finlande ainsi que la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

 Une cinquantaine de personnes ont participé le 10 décembre 2008, à l’hôtel de région aux 3èmes Matins de l’Europe qui étaient consacrés aux programmes européens de coopération INTERREG IV 2007-2013. Les deux points de contact nationaux des programmes, Marie Prevost pour le programme Interreg IV B Europe du Nord Ouest et Stéphane Gerbaud pour le programme Interreg IV C ont présenté ces programmes ainsi que les prochains appels à propositions.

Le programme Interreg IV B ENO encourage la coopération transnationale entre autorités nationales, régionales et locales afin de promouvoir une meilleure intégration territoriale au sein de la zone Europe du Nord Ouest. Le programme s’adresse à tout organisme de la zone ENO impliqué dans des thématiques liées à l’aménagement du territoire, qu’il appartienne au secteur public ou privé. Le prochain appel à propositions sera ouvert du 20 mars au 17 avril 2009. www.nweurope.eu

Le programme Interreg IV C vise la coopération interrégionale. Il offre l’opportunité aux régions non contigües de l’Union européenne de développer des projets d’échange d’expériences et de bonnes pratiques. Il vise à améliorer l’efficacité des politiques et instruments de développement régional autour des thématiques Innovation-Economie de la connaissance et Environnement-Prévention des risques. Un appel à propositions est actuellement en cours, il est ouvert jusqu’au 30 janvier 2009. www.interreg4c.eu

Retrouvez ci-dessous les présentations powerpoint :

Après avoir organisé les 1ers Matins de l'Europe, le 27 mai 2008 sur la thématique de la Place des Régions en Europe, la Région a souhaité traiter pour ses 2èmes Matins de l'Europe de l'esprit d'entreprise.

Une soixantaine d'acteurs de la région centre ont ainsi participé le 1^er octobre 2008 à l’hôtel de région à ces 2èmes Matins de l’Europe, présidés par Mme Marie-Madeleine Mialot, Vice Présidente du Conseil régional du Centre. Ils furent l’occasion de riches échanges autour des retours d’expériences suivants :

·         Les actions européennes en faveur de l’esprit d’entreprise (Mme Gonda de Bruin - CRCI Centre)

·         Présentation des résultats de l’étude INSEE sur la création d’entreprise en région Centre (M. Maurice Colliez - INSEE)

·         Retour d’expérience de la région Wallonne en matière de cession/reprise d’entreprises (Mme Viviane Mol - SOWalfin/SOWaccess)

·         Actions de la Caisse des Dépôts et Consignation sur la création/reprise d'entreprises (Mme Sabras)

·         Place des plateformes d’initiative locale dans le financement de la création/reprise d'entreprises (MM. Daniel Durand et Denis Loze, Centre Initiatives)

Retrouvez ici les présentations powerpoint :

 Le mercredi 1er Octobre 2008, le Conseil régional du Centre a organisé la première réunion du Réseau des Acteurs Europe qu'il souhaite mettre en place avec pour objectif de :

- Créer une véritable dynamique et synergie entre les collectivités, services et organismes publics et privés ayant déjà eu des expérences en matière européenne;

- Mettre en place des outils facilitant l'accès aux programmes européens pour les porteurs de projets non expériementés, et le cas échéant l'accompagnement dans le montage de projets.

Un questionnaire a été adressé aux structures potentiellement intéressées par ce réseau visant à recenser leurs besoins et attentes. Suite à cette première réunion, des groupes de travail vont prochainement se mettre en place.

Vous trouverez, ci-dessous, le powerpoint présenté le 1er octobre (notamment résultats du dépouillement des questionnaires).