La Politique régionale européenne, qu’est ce que c’est ?
La politique régionale de l’Union européenne repose sur le principe de solidarité financière visant à réduire les écarts de développement entre les différentes régions de l’Union européenne. Ces transferts financiers profitent aux régions les plus défavorisées, à la reconversion de certaines zones industrielles, à l’insertion professionnelle des jeunes, à l’aide aux chômeurs de longue durée…
2007-2013 : quel contexte ?
La nouvelle programmation 2007-2013 des fonds structurels s’inscrit dans le contexte de l’élargissement de l’Union européenne à 27 Etats membres. Les priorités de financement ont donc été recentrées en France et dans les nouveaux Etats membres pour permettre des investissements suffisamment conséquents dans les nouveaux Etats membres. Par rapport à la génération 2000-2006, la politique régionale s’est donnée de nouvelles priorités issues des stratégies de Lisbonne (croissance, innovation, emploi) et de Göteborg (environnement, développement durable).
Les moyens affectés restent importants : la politique régionale est dotée de plus d’un tiers du budget européen, soit 308 Milliards d’euros pour la période 2007-2013.
Quels Objectifs en région Centre ?
Les crédits alloués pour la période 2007-2013 sont concentrés autour de 3 objectifs : convergence, compétitivité régionale et emploi, coopération territoriale européenne. L’objectif de Convergence d’adresse aux régions les plus pauvres et en France aux quatre régions d’outre-mer. La région Centre est ainsi concernée par les deux autres objectifs, et contrairement à la programmation 2006-2007, tout le territoire est visé : le zonage est supprimé.
Objectif « Compétitivité Régionale et Emploi »
Cet objectif vise à renforcer la compétitivité, l’emploi et l’attractivité des régions. Il doit permettre de promouvoir l’innovation, la protection de l’environnement, l’accessibilité aux services de transports et de télécommunications, de renforcer la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises, d’améliorer l’accès à l’emploi ou encore de lutter contre la discrimination.
Cet objectif est soutenu par 2 fonds : FEDER et FSE
Objectif « coopération territoriale européenne »
Financé par le FEDER, cet objectif reprend l’ancien programme INTERREG et vise à renforcer 3 types de coopérations : transfrontalière, transnationale et interrégionale
Au titre de la coopération transnationale, la région Centre fait partie de l’espace Europe du Nord-Ouest ; elle est également concernée par la coopération interrégionale qui consiste en l’échange d’expériences, le travail en réseau entre régions.
Que sont les fonds structurels ?
Ce sont les instruments financiers permettant à l’Union européenne de financer ces objectifs. Ces subventions interviennent en complément des financements de l’Etat, de la Région ou d’investissements privés.
Il n'y a plus désormais que deux fonds structurels pour la France métropolitaine : le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE), qui financeront chacun des programmes spécifiques.
Le FEDER finance les opérations visant à réduire les disparités régionales et à soutenir le développement des économies régionales : infrastructures, développement des PME, actions pour la recherche, la santé…
Le FSE finance la formation professionnelle, l’aide à l’emploi et l’insertion professionnelle.
Pour autant, un autre Fonds aura son importance, même s’il n’est plus considéré comme "structurel" : il s’agit du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) remplaçant l’ancien FEOGA. Le FEADER fera l’objet, comme le Fonds européen pour la pêche (le FEP remplaçant l’IFOP) d’une réglementation distincte et servira notamment à financer l’approche Leader.
Quel budget pour la région Centre ?
La région Centre est dotée de 196 millions d'euros de FEDER, 138 millions d'euros de FSE et 98 millions de FEADER.
Comment se réalise la programmation pour 2007-2013 ? Des DOCUP aux PO…
On ne parle plus pour 2007-2013 ni de DOCUP (Document Unique de Programmation) ni de CdP (Complément de Programmation) mais de PO (Programmes opérationnels), un pour le FEDER et un pour le FSE, et de DOMO (Document de mise en œuvre).
Programmes Opérationnels FEDER et FSE
A partir des priorités de l’Union européenne connues sous le nom d’"Orientations Stratégiques Communautaires", chaque Etat membre élabore un CRSN (Cadre de Référence Stratégique National). Ce document stratégique sert ensuite de base à la conception des programmes régionaux : les PO (Programmes Opérationnels) définissant les modalités d’obtention des fonds.
Si le PO FSE est élaboré au niveau national, en revanche chaque région dispose de son PO FEDER. Le PO FEDER de la région Centre, actuellement évalué par la Commission européenne, contient trois axes prioritaires : soutenir la recherche, l’innovation et le développement des entreprises ; renforcer l’accessibilité territoriale (exemple de projet : l’électrification de la ligne Tours-Saincaize); renforcer l’attractivité durable et la compétitivité du territoire.
Notons qu’en région Centre, un autre PO FEDER est également élaboré, il s’agit du programme plurirégional Loire.
Earmarking ou fléchage de Lisbonne
La programmation des fonds structurels 2007-2013 est centrée sur la stratégie de Lisbonne, afin d’éviter le saupoudrage. 75% des projets devront ainsi correspondre à ces priorités : innovation et compétitivité ainsi que développement durable et cohésion sociale.
Politique de développement rural
Désormais, politique de cohésion et politique de développement rural sont dissociées. Mais une complémentarité doit être recherchée entre les Fonds Structurels (FEDER et FSE) et le FEADER.
Pour cette politique de développement rural, un PDRH (Programme de Développement Rural Hexagonal) reflétant la stratégie nationale a été élaboré. Ce PDRH est l’équivalent des Programmes Opérationnels FEDER et FSE, mais pour le FEADER. A partir de celui-ci, le DRDR (Document Régional de Développement Rural) est conçu.
