Orientations et dispositifs

Orientations et dispositifs d’aide de la politique sportive régionale

La politique sportive de la région Centre est construite autour de trois grands axes dans lesquels s’insèrent les dispositifs d’action suivants :

1.   Soutien au sport de haut niveau et à son accès :
Il s’agit d’une politique de soutien à l’accès au sport de haut niveau en permettent aux sportifs de haut niveau, ou en devenir, de la région Centre de s’épanouir dans leur double projet sportif et scolaire ou professionnel. Elle se traduit par les dispositifs d’aide suivants :

1.1.    Aides destinées aux sportifs haut niveau des catégories Espoirs et Jeunes :
- Aide personnalisée aux sportifs de haut niveau et aux sportifs espoirs

1.2. Aides destinées aux structures :
- Soutien aux Pôles Espoirs et Centres régionaux d’entraînements
- Partenariat avec les grands clubs

2.    Développement et structuration des pratiques sportives régionales :
Cet axe de la politique sportive consiste à fournir une aide au développement et à la structuration des pratiques sportives régionales visant à favoriser le développement d’une offre sportive de qualité et diversifiée sur l’ensemble du territoire régional ainsi que l’accès de tous à la pratique sportive.
- Soutien aux manifestations sportives
- Soutien à l’équipement du mouvement sportif
- Plan de développement des ligues et comités régionaux

3.    Financement d’installations sportives :
- Soutien à la création et à la réhabilitation d’équipements sportifs

En dehors des dispositifs d’aides propres à la Direction des Sports, cette dernière intervient dans l’expertise de dossiers instruits par d’autres Directions de la région Centre :
- Contrats régionaux de pays / Contrats régionaux d’agglomération
- Programme Cap’Asso (ou Contrat d’Appui à l’Emploi Associatif)

Soutien aux manifestations sportives
Objectif	Promouvoir le développement d’une animation sportive de qualité, diversifiée et équilibrée sur l’ensemble du territoire régional.
Bénéficiaire	• Ligues et comités régionaux ; • Comités départementaux ; • Associations sportives ; • Collectivités locales et leurs structures de coopération
Modalité de l'aide	Allocation d’une subvention.
Conditions d’attribution	Ce dispositif est réservé à quatre types de manifestations : • Les manifestations des disciplines olympiques et non olympiques reconnues de haut niveau par la Commission Nationale du Sport de Haut Niveau (CNSHN) ; • Les manifestations de certaines fédérations affinitaires ; • Certaines manifestations à caractère exceptionnel ; • Certaines manifestations considérées comme promotionnelles pour la discipline.
Constitution du dossier	Les demandes de subvention doivent être adressées à la Région au moins trois mois avant la manifestation et comprendre les pièces suivantes : • Un courrier exposant les motivations de la demande, le montant de la subvention sollicitée auprès de la Région, la date et le lieu de la manifestation, son niveau sportif, le nombre de participants, une évaluation du nombre de spectateurs attendus… • Le budget prévisionnel de la manifestation, équilibré en dépenses et en recettes, avec le détail des aides publiques sollicitées ; • Le bilan financier de la dernière édition de la manifestation quand il s’agit d’une action récurrente ; • Un R.I.B., le numéro de SIRET, le code APE et le numéro d’agrément Jeunesse et Sports

Soutien à l’équipement du mouvement sportif
Objectif	Soutenir les opérations d’achats de matériels et de véhicules réalisées par le mouvement sportif.
Bénéficiaire	• Ligues et comités régionaux ; • Comités départementaux ; • Associations sportives ;
Modalité de l'aide	Allocation d’une subvention au taux maximum de 40 % du coût total de l’opération, taux porté à 60 % si la demande émane d’une ligue ou d’un comité régional.
Conditions d’attribution	Ce dispositif est réservé à des projets d’équipements, tels que : • Matériels neufs ou d’occasion permettant le développement de l’activité au sein de la structure ; • Matériels contribuant à l’amélioration de la sécurité des pratiquants ; • Véhicules neufs ou d’occasion servant au transport des sportifs et/ou de leur matériel dans le cadre de compétitions ou pour faciliter l’accès à la pratique.
Constitution du dossier	• Un courrier exposant les motivations de la demande et le montant de la subvention sollicitée auprès de la Région ; • Le budget prévisionnel du projet, équilibré en dépenses et en recettes, avec le détail des aides publiques sollicitées ; • Un/des devis d’acquisition du matériel ; • L’évolution du nombre de licenciés du club au cours des trois dernières saisons dont la saison en cours ; • Une copie des cartes grises des véhicules du club avec indication de leur kilométrage. Les dossiers doivent être transmis pour le 1er février ou le 1er juin pour être soumis à l’examen du comité de pilotage qui se réunit deux fois par an.

Plan de développement des ligues et comités régionaux
Objectif	• Prendre en compte la dimension sociale et culturelle du sport et favoriser la cohésion sociale à travers la pratique sportive ; • Favoriser le développement de la pratique sportive en associant tous les partenaires concernés ; • Soutenir et accompagner le mouvement sportif dans son engagement quotidien ; • Dynamiser et diversifier les activités proposées.
Bénéficiaire	Ligues et comités régionaux.
Modalité de l'aide	Allocation d’une subvention versée en deux fois : 80 % à la signature de la convention ; 20 % après présentation d’un compte rendu détaillé des actions prévues dans la convention.
Conditions d’attribution	Les actions qui s’inscrivent dans un ou plusieurs des objectifs suivants pourront être soutenues : • Soutien au sport de haut niveau et à son accès ; • L’augmentation du nombre de licenciés et la diversité des pratiques ; • La formation des cadres et des dirigeants.
Constitution du dossier	• La description des actions à conduire sur la durée de l’Olympiade avec leur déclinaison annuelle et des indicateurs de résultat, • Le budget prévisionnel de chacune des actions.

Contrats régionaux de pays / Contrat régionaux d’agglomération
Objectif	Pour accéder aux informations relatives à ce dispositif, cliquez sur le lien suivant : Troisième génération de contrats territoriaux

Programme Cap’Asso
Objectif	Permettre au secteur associatif de développer des services de qualité, des projets viables et pérennes porteurs d’emplois, en offrant à des personnes et notamment des jeunes un emploi à contrat à durée indéterminée.
Bénéficiaire	• Toutes associations loi 1901 déclarées et relevant du secteur sport en ce qui concerne la Direction des Sports ; • Groupement d’employeurs spécialisés dans l’emploi sportif.
Modalité de l'aide	Allocation d’une subvention au taux maximum de 80 % du montant total du projet, et ce pour une durée minimum de 1 an et un durée maximum de 3 ans.
Conditions d’attribution	L’association doit prouver sa capacité à : • Présenter et gérer un projet d’activité ; • Analyser et répondre à des besoins non ou insuffisamment satisfaits, ayant un impact social sur la population régionale ; • Mobiliser les acteurs et développer les partenariats financiers ; • Présenter un plan de développement pluriannuel incluant la ou les formations éventuellement nécessaires à la qualification des emplois créés.
Constitution du dossier	Pour plus de renseignement sur ce dispositif, cliquez sur le lien suivant : Cap’Asso