Autorisations et agréments

Autorisation et agrément des écoles et instituts - mode d'emploi :

Le Conseil régional est compétent pour délivrer les autorisations des instituts ou écoles préparant aux professions paramédicales et de sages-femmes, après avis du représentant de l’Etat dans la Région, conformément aux articles L.4383-3 (formations paramédicales) et
L.4151-7 (formation de sages-femmes) du Code de la santé publique, tels que modifiés par l’article 73 de la loi du 13 août 2004.

Un arrêté du ministère de la santé et des sports précise la composition exacte du dossier de demande d’autorisation à dispenser une formation paramédicale ou de sage-femme.

La Région Centre a élaboré, en lien avec l’Agence Régionale de la Santé, un dossier de demande d’autorisation présentant la liste des informations requises et des pièces à fournir.

Les dossiers de demandes initiales (création) ou de renouvellement d’autorisation et d’agrément sont à établir en deux exemplaires, dans le respect des délais impartis et de la procédure à télécharger ci-dessous.

Chaque exemplaire sera adressé avec accusé de réception, et conjointement à Monsieur le Président du Conseil régional du Centre et à Monsieur le Directeur Général de l’Agence régionale de Santé du Centre (représentant de l’Etat dans la région).

Veuillez préciser sur votre pli, la mention :
« Dossier de Demande d’Autorisation »

Les adresses sont les suivantes :

Monsieur le Président du Conseil régional du Centre
Dossier de Demande d’Autorisation
Direction des Formations Sanitaires et Sociales
9, rue Saint-Pierre Lentin
45041 ORLEANS Cedex 1

Monsieur le Directeur Général de l’Agence régionale de Santé du Centre
Dossier de Demande d’Autorisation
Cité Coligny
131 rue du Faubourg Bannier, BP 74409,
45044 ORLEANS Cedex 1