Le niveau d’intervention de la Région Centre
Dans le cadre de sa compétence générale en matière d’apprentissage, la Région participe à l’amélioration des locaux et des équipements des CFA, afin d’offrir aux 19 000 apprentis les meilleurs conditions de formation.
La Région n’étant pas propriétaire des locaux des CFA, son niveau d’intervention le plus souvent appliqué oscille entre 50% et 80% des dépenses ; les compléments de financement étant apportés par les organismes gestionnaires des CFA ou par les branches professionnelles. L’intervention de la Région revêt la forme de subventions.
En 2011, ce sont 12,699 millions d’euros que la Région a consacrés à l’amélioration de l’outil de formation.
Les demandes d’investissements en ligne
Depuis la rentrée 2006, les demandes d’investissements sont saisies en ligne par les CFA. Chaque CFA a reçu ses login (identifiant) et mots de passe nécessaires à la connexion.
Lors de la saisie des demandes, doivent être joints en fichiers attachés :
- le plan prévisionnel à 5 ans (fichier Excel) téléchargeable ci-dessous
- les devis contradictoires correspondant aux différentes demandes
(fichiers scannés au format pdf).
Les experts (Rectorat, DRAAF, ANFA, CCCA-BTP, informatique) ont accès aux demandes qui les concernent et saisissent leurs avis en ligne. Les Directeurs de CFA peuvent suivre l’instruction de leurs demandes d’investissement, au fur et à mesure de leur avancement, et consulter les avis des experts.
Faire sa demande
d'investissements en ligne
Documents à télécharger
Plan prévisionnel d’investissements à 5 ans
Etat détaillé des factures réglées pour paiement du solde de subvention
Guide de saisie pour les experts v 09
Guide de saisie pour demande d'équipements
Contacts
Vous avez une question à poser ? Vous rencontrez une difficulté pour la saisie de vos demandes d’investissements ? Vous suggérez une mise à jour du guide utilisateur ? Une seule adresse :
investissement-apprentissage@regioncentre.fr