Majoration pour l'accueil d'apprenti(e)s en petites entreprises (hors employeurs publics) : 900 € (première année de formation uniquement)
Votre apprenti(e) a moins de 26 ans et ne possède aucun diplôme ou est détenteur d'une CAP, BEP ou autres titres ou diplômes équivalents de niveau V.
L'effectif de votre entreprise ne doit pas être supérieur à 20 salariés à la date de signature du contrat d'apprentissage.
Les avenants aux contrats de type 3.2 (prolongation handicap) et 3.3 (prolongation échec examen) n'ouvrent pas droit à la majoration pour l'accueil d'apprentis en petites entreprises.
Majoration pour l’élévation des niveaux de qualification au sein des petites entreprises (hors employeurs publics) : 500 €
Votre apprenti(e) prépare une formation de niveau :
IV (BAC PRO, BE, BP, BTM, etc.),
III (BAC + 2),
II (BAC + 3 ou 4)
et I (BAC + 5)
L'effectif de votre entreprise ne doit pas être supérieur à 20 salariés à la date de la signature du contrat d'apprentissage.
Majoration pour encourager l’accueil de jeunes en difficulté d’insertion professionnelle: 500 €
Votre apprenti(e) a moins de 20 ans.
Votre apprenti(e) est sorti du système scolaire sans avoir suivi tout ou partie d'une formation qualifiante. Pour être éligible, l'apprenti(e) doit être issu des niveaux de formations suivants : niveau 6 (sortie de 3e ou abandon de classes de CAP ou de BEP avant l'année terminale), niveau 7 (sortie de CPA, CLIPA ou de collège avant la 3e).
Votre apprenti(e) prépare un CAP.
Majoration pour développer l’Apprentissage deuxième chance : 1 200 €
Votre apprenti(e) a 20 ans et plus.
Votre apprenti(e) est sorti du système scolaire sans qualification (jusqu’aux classes de terminales du second cycle, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, CPA, CLIPA, etc.).
Votre apprenti(e) prépare une formation de niveau V (CAP, BEP, etc.)
Majoration Secteur Sanitaire et Social : 500 €
Votre apprenti(e) prépare un titre ou un diplôme relevant du secteur sanitaire et social. (cf Liste des formations inscrites au règlement d'Indemnité Compensatrice Forfaitaire)
Majoration pour la mixité des métiers : 500 €
Votre apprenti(e) prépare un métier traditionnellement féminin ou masculin.
La liste des métiers concernés est annexée au cadre d’intervention de l’Indemnité Compensatrice Forfaitaire.
Majoration pour la formation des maîtres d’apprentissage à leurs missions tutorales : 500 € (première année du contrat uniquement)
Votre entreprise a 11 salariés maximum. La formation est à effectuer pendant la première année du contrat d’apprentissage auprès d’un organisme obligatoirement implanté en région Centre et agréé par le Conseil régional du Centre. Le droit ouvert par entreprise est limité à une formation tous les 5 ans.
Pour plus de renseignements, contactez le Centre de Formation d'Apprentis, votre Chambre consulaire ou votre branche professionnelle.
