La gestion des "apprentis sans contrat" a été reprise depuis l'été 2010 par les services de l'Etat (DIRRECTE) qui désormais, sont seuls compétents pour traiter le dispositif. Dans ce cadre, la procédure et les documents  "demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés" mis en place par la Région pour la prise en charge de la couverture sociale des jeunes ne sont plus à utiliser. Désormais il convient de remplir le fichier P2S avec le logo "Etat" et de le transmettre directement à l' ASP Parc d'Activités des Montées 20 Chemin du Pont Cotelle 45073 ORLEANS CEDEX 3

Ce dispositif n'a pas été reconduit pour l'année scolaire 2010 - 2011.