Contrat de projets Etat-Région Centre 2007-2013
Le CPER a été officiellement signé jeudi 8 mars dernier, entre l'Etat, représenté par le Préfet de la région Centre et du Loiret, et la Région Centre, réprésentée par le Président du Conseil régional du Centre.
Le CPER s'appuie sur les orientations stratégiques exprimées par l'Union européenne en matière d'innovation, de compétitivité, de développement durable, autour de Grands Projets "Moteurs d'innovation" et d'un volet territorial important. Il comprend une contribution financière de l'Etat de 347,4 M€ et une contribution financière de la Région Centre de 385,3 M€.
L'Etat et la Région se sont rejoints sur l'intérêt de soutenir les Grands Projets qui y sont identifiés, que ce soit en matière de recherche, d'enseignement supérieur, de transports ou encore de culture.
Différentes réalisations, inscrites dans ce CPER 2007-2013 , vont ainsi voir le jour, permettant de renforcer la compétitivité économique et l'attractivité des territoires. Des investissements importants sont dorénavant mobilisés pour engager ces projets et ainsi préparer l'avenir.
A ce CPER 2007-2013 s'ajoute le Contrat de projet interrégional "Loire" (ex-Plan Loire grandeur nature) partagé entre les 9 régions concernées, qui permet de prendre en compte notamment la gestion et la prévention des inondations, la préservation de l'environnement ligérien et la mise en valeur du patrimoine. A ce titre, plus de 128 M€ sont mobilisés par l'Etat.
La Région Centre apportera 39 M€ au volet qui la concerne.
CPER 2007-2013 - Révision Mai 2011 (59 pages - 1,6 Mo)
CPER 2007-2013 (57 pages - 1,3 Mo)
Convention d’application du volet territorial du CPER
Cahier des charges CPER 2007-2013-révisé (33 pages - 846 ko)
Annexe 1 - Demande de subvention (2 pages - 20 ko)
Annexe 2 - Attestation sur l'honneur (1 page - 17 ko)
Annexe 3 - Plan de financement détaillé prévisionnel (1 page - 19 ko)
Annexe 4 - Les aides financières (4 pages - 40 ko)
Annexe 5 - Modèle de budget de fonctionnement (1 page - 44 ko)
3 Grands Projets Moteurs d’Innovation :
- Pôle de développement et d’excellence de la recherche (Etat : 18,85 M€, Région : 20,3 M€)
- Pôle d’efficacité énergétique (Etat : 25,145 M€, Région : 25,945 M€)
- Pôle de recherche et de l’enseignement supérieur (Etat : 64,05 M€, Région : 40,778 M€)
5 Grands Projets consolidant la compétitivité et l’attractivité du territoire :
- Compétitivité des filières agricoles et forestières (Etat : 39,60 M€, Région : 39,60 M€)
- Grands sites culturels (Etat : 23,91 M€, Région : 23,91 M€)
- Mutations économiques et développement de l’emploi (Etat : 16,4 M€, Région : 16,4 M€)
- Déplacement de voyageurs (Etat : 59,5 M€ dont 11,5 M€ hors CPER, Région : 87,6 M€)
- Développement du fret ferroviaire (Etat : 37 M€, Région : 55,4 M€ ; + 20 M€ (à parité) si plateforme ferroviaire localisée en région Centre)
1 volet territorial (Etat : 74,518 M€, Région : 76,518 M€)
- concerne les actions régionales transversales (Fonds Régional Aide au Conseil, Fonds TIC, Fonds Santé-Solidarité, Fonds Espaces Naturels)
- concerne les actions territoriales dans le cadre de 3 grands « espaces » : Nord, Axe ligérien, Sud (projets structurants, ingénierie, études et prospective, programme d’actions spécifiques sur les thèmes de l’environnement (ressources en eau, valorisation du patrimoine naturel, des paysages, les PNR…), les services à la population (accueil de nouveaux habitants, santé, services de base…), et de l’attractivité des agglomérations et des villes moyennes (friches urbaines, foncier pour logement social, logements sociaux spécifiques…)
Dans le Loir-et-Cher :
- Réalisation d’un laboratoire à l’IUT de Blois
- Domaine de Chaumont-sur-Loire
- Abbaye de la Trinité à Vendôme
Le Contrat de projets interrégional « Loire » 2007-2013
> Le CPIR « Loire » concerne l’Etat, 9 Régions, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, l’Etablissement Public Loire (ex-EPALA)
> Récapitulatif financier :
- Etat / Bassin : 128,13 M€, dont 33 M€ Agence de l’eau et 32 M€ du Fonds Barnier
- Région Centre : 39 M€
> Les « thématiques » :
- gestion des inondations, ouvrages domaniaux et sécurité (Etat : 73,2 M€, Région Centre : 17 M€)
- préservation eau et biodiversité (Etat : 28 M€ dont 20 M€ Agence de l’eau, Région Centre : 7 M€)
- valorisation du patrimoine et développement dirable (Etat : 14,935 M€, Région Centre : 14 M€)
- recherche et connaissance (Etat : 2,3 M€ dont 1,3 M€ inscrit au CPER, Région Centre : 1 M€)
TELECHARGEZ LE RAPPORT CPIR « LOIRE » EN CLIQUANT ICI.
Dans le Cher :
- Soutien au Pôle risques industriels
- Station de radioastronomie de Nançay
- Extension de l’ENSIB, réhabilitation des bâtiments de l’IUT
- Construction de logements étudiants à Bourges
- Réalisation d’un restaurant universitaire à Bourges
- Centres culturels de rencontres de Noilac
- Maison de la Culture de Bourges
- Collégiale de Saint-Satur
- Electrification de la ligne ferroviaire Bourges-Saincaize (sur la transversale Nantes-Lyon)
En Eure-et-Loir :
- Soutien au pôle de compétitivité « Cosmétic Valley »
- Equipement du restaurant universitaire de Chartres
- Valorisation de l’intérieur de la Cathédrale de Chartres
- Abbaye de Bonneval
- Modernisation de la ligne ferroviaire Dourdan-La Membrolle
- Réouverture aux voyageurs de la ligne ferroviaire Chartres-Orléans
- Fret ferroviaire sur la ligne Chartres-Orléans
Dans l’Indre :
- Construction de logements étudiants à Châteauroux
- Centre culturel de rencontres de Saint-Benoît du Sault
- Collégiale de Levroux
- Argentomagus et archéologie
- Modernisation de la ligne ferroviaire POLT
En Indre-et-Loire :
- Soutien au pôle de compétitivité « Sciences et systèmes de l’énergie électrique »
- Soutien à l’Institut des Ultrasons (Université de Tours)
- Soutien au projet Imageries des systèmes biologiques (Unniversité de Tours)
- Soutien au projet Chirurgie et Imagerie pour la Recherche et l’Enseignement (Université de Tours)
- Soutien au projet Pôle Européen de Recherche en Infectiologie animale (INRA)
- Centres d’études et de recherche de l’Université de Tours
- Plate-forme AlHyance Innovation (CEA)
- Réhabilitation de la bibliothèque universitaire et d’amphithéâtres à la fac des Tanneurs notamment
- Extension du Centre d’Etudes Supérieures de la Renaissance (pôle Ville et Urbanisme)
- Extension de la faculté de Médecine
- Réalisation d’un restaurant universitaire et aménagement de logements étudiants
- Musée de la Soie
- Centre International des Musiques Anciennes et de la Création à Tours
- Collégiale de Candes-Saint Martin
- Modernisation de la ligne ferroviaire Dourdan-La Membrolle
- Commande centralisée sur ligne SNCF Tours-Chinon
- Etudes sur étoile ferroviaire de Tours
Dans le Loiret :
- Soutien au pôle de compétitivité « Cosmétic Valley »
- Soutien au projet Imagerie de la cellule petit animal (CNRS)
- Cellules R&D Université d’Orléans-PME/PMI
- Création d’une unité-pilote industrielle de biocarburants de seconde génération par voie thermochimique à Artenay (Coopérative-Sucrerie)
- Soutien au pôle de compétitivité « Sciences et systèmes de l’énergie électrique)
- Pôle de recherche avancée sur les énergies du futur (Université d’Orléans et CNRS)
- Pôle européen de Géothermie (BRGM)
- Pilote d’étude et d’expérimentation du stockage géologique du CO2 (BRGM)
- Observatoire des ressources naturelles (INRA, BRGM, CEMAGREF, Université)
- Réhabilitation de la bibliothèque centrale universitaire
- Etudes de conception du futur campus en centre-ville d’Orléans
- Réhabilitation des laboratoires de Mathématiques (Université)
- Construction de logements étudiants
- Développement des activités du FRAC Centre (art contemporain)
- Basilique Notre-Dame de Cléry
- Réouverture de la ligne Chartres-Orléans
- Etudes sur l’étoile ferroviaire d’Orléans