Mode opératoire

Mobi-Centre - Mode opératoire


Etablissement d’Enseignement Supérieur Conseil Régional
ENVOI DES DEMANDES

▪ Les demandes sont déposées par les établissements auprès du Conseil Régional et précisent, sous forme d’un tableau estimatif, le nombre global d’étudiants concernés, leur destination et la durée de leur séjour

Nb : dossier à renvoyer au plus tard :2 mois avant la date du séjour

 

 

INSTRUCTION DES DEMANDES

Cycles longs : décision prise en commission permanente.

Versement de la subvention à l’établissement qui la redistribue aux étudiants (70 % d’acompte et solde sur présentation du tableau de fin de séjour *)

Cycles courts : décision prise par le Président (arrêté)

Versement de la subvention à l’établissement qui la redistribue aux étudiants (70 % d’acompte et solde sur présentation du tableau de fin de séjour *)

* En cas de différence, le solde de la subvention sera versé au prorata du séjour réellement effectué.