La Région Centre a créé Mobillico Centre afin d’aider les salariés porteurs d’un abonnement SNCF de plus de 150 euros par mois pour leurs trajets « domicile-travail ».
 

Cette aide permettra aux abonnés de ne pas payer plus de 75 euros par mois après prise en charge de la Prime Transport par l’employeur.*
 

Le coût unitaire du trajet réellement à la charge de l’abonné sera ainsi inférieur à 2 €/jour (1,88 € précisément, sur la base d’un aller-retour quotidien 20 jours par mois (75 / (20*2)).

* Obligation légale de l’employeur de prendre en charge 50% du coût du transport domicile-travail (Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés et décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail)

http://www.youtube.com/watch?v=QJs-g8xPaRg

Aux titulaires d’abonnements SNCF mensuels ou annuels « domicile-travail », résidant sur le territoire de la région Centre et effectuant des parcours intra ou inter régionaux, y compris vers l’Ile-de-France :
 

• Abonnement mensuel régional de travail (y compris STARTER),
• Abonnement ANNUELYS,
• Abonnement mensuel FORFAIT,
• Abonnement annuel OPTIFORFAIT.
   
   

Exemple : Chartres-Paris (88km) en 2nde classe
 

• Vous continuez d’acheter votre abonnement aux conditions et tarifs habituels auprès de la SNCF.

• A chaque trimestre échu, vous faites votre demande de remboursement en joignant toutes les pièces justificative par voie postale à l’adresse qui sera mentionnée sur le formulaire de demande.
   
• La Région vous versera l’aide régionale correspondant au trimestre écoulé par virement. Ce complément vous  permettra de ne supporter qu’un coût de 75 € par mois.
   

►    Lors de la première demande (ou à chaque changement de situation) :
 

• photocopie d’un justificatif de domicile (facture récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile),
   
• photocopie d’une pièce d’identité valide,
   
• RIB ou RIP,
   
• photocopie de l’attestation annuelle de l’employeur dûment remplie.
   

►   Lors de chaque demande :
 

• formulaire de demande d’aide téléchargeable sur wwww.regioncentre.fr/mobillicocentre,
   
• photocopie des titres de transport SNCF pour le trimestre écoulé ou de l’attestation de titre annuel et justificatifs de paiement (reçu ou relevé de compte),
   
• photocopie de la fiche de paie de chaque mois du trimestre concerné.

• Téléchargez le formulaire (format PDF)
• Remplissez le formulaire à l'aide d'Acrobat Reader
• Imprimez le formulaire
• Renvoyez le formulaire à l'adresse indiquée

Attention à avoir la dernière version d'Adobe Reader :
http://get.adobe.com/fr/reader/otherversions/
 

Télécharger le formulaire de demande trimestrielle ( 3 pages - 403 ko) ►

Télécharger l'attestation annuelle de l'employeur (1 page - 795 ko) ►

La Région Centre met à votre disposition trois possibilités pour obtenir toute l’information dont vous avez besoin :
 

• un site internet : http://mobillicocentre.regioncentre.fr  pour avoir davantage d’informations sur l’aide trimestrielle et télécharger le formulaire de demande,
   
• une plateforme téléphonique spécialisée : 09 69 32 81 50 (N° Cristal non surtaxé), du lundi au vendredi de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h (ouverte à partir du 1er décembre 2011).
   
• une adresse mail : mobillicocentre@regioncentre.fr pour poser toutes vos questions.
   

Question 1 : Puis-je bénéficier de l’aide si j’utilise un Pass Navigo?

Question 2 : Puis-je bénéficier de l’aide si je suis abonné(e) en 1ère classe?

Question 3 : Puis-je bénéficier de l’aide si je suis abonné(e) en TGV?

Question 4 : Si je suis fonctionnaire, le montant de l'aide sera-t-il le même que pour un salarié du privé, alors que la Prime Transport de mon employeur est différente ?

Question 5 : Je suis porteur d'une carte billettique Multipass, quels justificatifs de transport dois-je fournir ?

Question 6: L’aide Mobillico Centre est-elle imposable ?

Question 7 : Où trouve-t-on le n° de bénéficiaire (2 lettres + 4 chiffres) ?
 

Question 8 : A partir de quelle date peut-on envoyer la demande du 1er trimestre 2012 ?

Question 9 : Que dois-je fournir comme justificatif de domicile sachant que je suis logé par mon ami et que tous les justificatifs sont à son nom ?

Question 10 : L’abonnement annuel Optiforfait est-il éligible ?

Question 11 : Mobillico Centre s'appliquera-t-il sur les abonnements d'octobre, novembre, et décembre 2011 ?

Question 12 : Mobillico Centre s'adresse-t-il aux militaires titulaires d'un abonnement mensuel qui bénéficient du même taux de remboursement que les fonctionnaires ?

Question 13 : L’abonnement Fréquence est-il éligible à Mobillico Centre ?
 

Question 14 : Je ne suis pas salarié (travailleur indépendant, profession libérale, gérant, étudiant, stagiaire de la formation professionnelle…). Puis-je prétendre à Mobillico Centre ?
 

Question 15 : Pourquoi demandez-vous les fiches de paie pour Mobillico Centre ?

Question 16 : Mobillico Centre est-il soumis à condition de ressources ?
 

Question 17 : Les abonnements forfaits mensuels sont valables 31 jours glissants. Ils sont valables sur 2 mois. Quel sera le mode de calcul pour le remboursement ?

Question 18 : Je n’habite pas en région Centre. Puis-je bénéficier de l’aide si je prends le trains au départ de la région Centre ?

Question 19 : Mon employeur ne me verse aucune participation au titre de mes frais de transport « domicile-travail ». Pourrais-je quand-même bénéficier de Mobillico Centre ?

Question 20 : Si je n’achète pas d’abonnement certains mois, quel sera le mode de calcul pour le remboursement ?





 

Réponse 1 :

Non. La mesure s’appliquera aux titulaires d’abonnements SNCF mensuels ou annuels « domicile-travail », résidant sur le territoire de la région Centre pour tous les parcours, qu’ils soient intrarégionaux ou interrégionaux, y compris vers l’Ile-de-France :

• Abonnement mensuel régional de travail (y compris STARTER),
• Abonnement ANNUELYS,
• Abonnement mensuel FORFAIT,
• Abonnement annuel OPTIFORFAIT.

Cette mesure concernera également les usagers de la Région empruntant le
Transilien (hors Pass Navigo), les trains Corail Intercités, TEOZ et TGV.
 

Réponse 2 :

Oui. Les abonnés en 1ère classe seront traités comme les abonnés en 2nde classe
(en valeur absolue).
 

Réponse 3 :

Oui. Les abonnés TGV percevront la même somme que ceux effectuant le même trajet sur ligne classique.

 

Réponse 4 :

Non, s'agissant des fonctionnaires, le décret a effectivement fixé un plafond de la participation de l'employeur (72.75 € en 2012). Cela signifie que pour réduire à 75 € le coût pour l'abonné, la Région Centre devra prendre en charge un différentiel plus important.

 

Réponse 5 :

Pour les porteurs de carte Multipass, seuls les justificatifs de paiement (reçus ou relevés de compte) seront demandés.

Réponse 6 :

L’aide Mobillico Centre doit effectivement être déclarée dans la rubrique "traitements et salaires" (lignes AJ à DJ) de la déclaration de revenus.
 
Réponse 7 :

Le n° de  bénéficiaire n’est à compléter qu’en cas de renouvellement à partir de la deuxième demande. Il vous sera attribué à l’acceptation de la première demande.
 

Réponse 8 :

Vous pourrez adresser votre demande du 1er trimestre 2012 lorsque vous disposerez de toutes les pièces justificatives relatives au mois de janvier, soit à partir du 1er février ou, pour un abonnement Forfait, à partir du lendemain de la date de fin de validité de votre abonnement mensuel.
 

Réponse 9 :

Vous pouvez également présenter une facture de téléphone mobile de moins de 3 mois, qui sera à votre nom.
 

Réponse 10 :

L'abonnement Optiforfait est éligible à Mobillico Centre.
 

Réponse 11 :

Non. Mobillico Centre sera mis en œuvre à partir du 1er janvier 2012 et le premier versement trimestriel concernera les mois de janvier, février et mars 2012.
 

Réponse 12 :

Pour les militaires, le calcul sera réalisé dans les mêmes conditions. (sur la base d’un abonnement « domicile-travail » mensuel ou annuel de plus de 150 euros…).
 

Réponse 13 :

L'abonnement Fréquence n'est pas concerné par la mesure régionale, qui vise les abonnements libre-circulation pour les salariés réalisant un aller-retour "domicile-travail" quotidien.


Réponse 14 :

Mobillico Centre s’adresse aux salariés domiciliés en région Centre et titulaires d’un abonnement mensuel ou annuel « domicile-travail » de plus de 150 euros par mois. Si vous ne répondez pas aux conditions actuelles d’éligibilité de l’aide régionale à la mobilité, votre demande ne pourra être acceptée.

Réponse 15 :

La fiche de paie n’a pour but que de préciser le versement de la participation de l’employeur aux frais de transport « domicile-travail ».


Réponse 16 :

Non, l’aide régionale Mobillico Centre n’est pas soumise à condition de ressources.

Réponse 17 :

Pour les abonnements Forfait, le mois pris en compte sera celui du début de l’abonnement. Par exemple, un abonnement débutant le 9 janvier concernera le seul mois de janvier, etc.


Réponse 18 :

Non, Mobillico Centre est réservée aux salariés domiciliés en région Centre.


Réponse 19 :

Mobillico Centre est une aide trimestrielle de la Région complémentaire et indépendante de celle de l’employeur. En aucun cas, la Région ne se substituera à cette obligation de l’employeur, même si celui ne répond pas à ses obligations légales. Le calcul de Mobillico Centre intervient donc après prise en charge « théorique » de l’employeur.


Réponse 20 :

Le calcul de l'aide Mobillico Centre sera réalisé sur présentation des abonnements mensuels SNCF réellement utilisés, par conséquent en fonction de vos besoins professionnels. Ainsi, si sur un trimestre, vous n'avez consommé que 2 abonnements mensuels, seuls ces abonnements seront pris en compte dans le calcul de Mobillico Centre.