Depuis 2007, le Conseil régional et l’ADEME ont lancé annuellement un appel à projets sur les bâtiments à basse consommation énergétique. Ce sont désormais 49 projets qui ont été primés ou pré-sélectionnés, certains sont déjà réalisés.
Cet appel à projets s’adresse aux maîtres d’ouvrage publics et privés (hors particuliers) : collectivités, entreprises, associations et bailleurs sociaux. Ce dispositif vise à doter la région Centre d’un nombre significatif de bâtiments réhabilités très économes en énergie et de bâtiments neufs « basse et très basse énergie » ou producteurs d’énergie.
Cet appel à projets régional est reconduit en 2011 pour la 4ème année consécutive. Les nouveautés par rapport à l’appel à projets 2010 concernent ce volet rénovation du patrimoine existant pour tous types de bâtiments.
Pour les bâtiments à réhabiliter : les lauréats auront à respecter des objectifs de moyens et non de résultats et des critères techniques par type de travaux seront imposés, dont un bouquet de 5 types de travaux exemplaires.
Les aides proposées :
- Accompagnement des maîtres d’ouvrage : les maîtres d’ouvrage, lauréats de l’appel à projets, bénéficieront d’un accompagnement technique gratuit, de la conception à la phase chantier et suivi.
- Aides aux études : Audit énergétique, simulation thermique dynamique : maximum 60%.
- Aides aux travaux :
- Aide aux travaux :
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Niveau requis
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Entreprises
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Bailleurs sociaux
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Collectivités
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Rénovation
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Niveau équivalent au niveau BBC Rénovation : objectif de moyen
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100€/m2 shab/sub *
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Neuf
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Niveau : BEPOS
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0
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150 €/m2 shab
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0
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* shab/sub : surface habitable pour les logements et surface utile brute pour les autres types de bâtiments
Pour le neuf, seuls les projets de logements sociaux seront éligibles mais l’exigence énergétique sera augmentée : ainsi les bâtiments devront être passifs et à énergie positive de plus une évaluation de l’impact environnemental (Analyse de cycle de vie) devra être réalisée.
Plafonds : 1 000 m2 shab ou sub selon le type de bâtiment
Une enveloppe prévisionnelle de 1,2 millions d’euros (ADEME+Région) est prévue dans le cadre de la convention Etat-ADEME-Région 2011 pour cet appel à projet.
L’appel à projets sera lancé pour l’année, le 18 avril 2011. Un jury se réunira tous les deux mois pendant l’année 2011.
Téléchargez le cahier des charges et le dossier de candidature du concours (333 Ko) :
Le formulaire (112 Ko): 
Pour les constructions neuves de logements sociaux (352 Ko): 
Pour les opérations de réhabilitation (374 Ko) : 
Consultez l'ensemble des lauréats depuis 2007, et les statistiques du dispositif (3,5 Mo):
Lauréats :
