Appel à projet "Efficacité énergétique dans les batiments"
Face aux enjeux climatiques et énergétiques, la Région Centre et l’ADEME ont depuis 2007 engagé une politique volontariste conduite dans les domaines de la maîtrise de l'énergie, des énergies renouvelables, de lutte contre le changement climatique, en concluant l'Accord-cadre pluriannuel 2007-2013 du Contrat de Projets Etat - Région - Grand Projet Efficacité Energétique. La convention d'application annuelle 2010 entre la Région et l'ADEME est le cadre du présent appel à projets.
Depuis 2007, le conseil régional et l’ADEME ont lancé annuellement un appel à projets sur les bâtiments à basse consommation énergétique. Ce sont 20 projets qui ont été primés, certains sont réalisés, preuve qu’il est possible en Région Centre de construire ou rénover des bâtiments à très basse consommation d’énergie ou à énergie positive.
Cet appel à projets régional sera renouvelé deux fois en 2010.
Téléchargez la plaquette du concours (333 Ko) :
Consultez les projets des lauréats aux projets :
Consultez le tableau de synthèse de l'ensemble des lauréats (30Ko) :
mis à jour - avril 2010
Le secteur du bâtiment est le premier consommateur d’énergie. Or les techniques constructives aujourd’hui disponibles permettent de réduire sensiblement les niveaux de consommation et d’émission de gaz à effet de serre, sans pour cela porter atteinte à la qualité architecturale ou au confort. Il s’agit donc d’inciter à la construction de bâtiments performants énergétiquement mais également d’encourager les travaux de rénovation à haute performance énergétique pour le parc existant.
Deux types de projets sont concernés :
1) les bâtiments neufs à construire
2) les bâtiments existants à rénover
Critères de sélection et d’éligibilité
a) Performances exigées
| |
Type de bâtiment
|
|
|
Construction neuve
|
Rénovation
|
|
|
Secteur résidentiel
|
Secteur tertiaire
|
Secteur résidentiel
|
Secteur tertiaire
|
|
1er exigence
|
Cep ≤ 50 x (a+b)
|
Cep ≤ Créf (RT 2005) – 50%
Avec Cref ≤ 150 kWhep/m2/an
|
Cep ≤ 80 x (a+b)
|
Cep ≤ Créf(RT existant) – 40%
Avec conso chauffage ≤ 50 kWhep/m2/an
|
|
2ème exigence
|
aucune
|
Production Enr ≥ Cep
|
aucune
|
aucune
|
b) Suivi et instrumentation
L’appel à projets doit conduire à des références convaincantes, aux coûts maîtrisés, aisément reproductibles dans des conditions économiques acceptables, pour ou par les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les professionnels mais aussi pour (idem) les banques. Il contribuera ainsi à la définition du référentiel d’EFFINERGIE (la Région est membre de l’association EFFINERGIE).
Un suivi des performances thermiques et énergétiques des bâtiments sélectionnés sera réalisé. La Région et l’ADEME mettront en place un retour d'expériences sur ces réalisations exemplaires au moyen de visites, de formations adaptées et de documents divers d’information, alimentant ainsi un centre de ressources régional.
c) Maîtres d’ouvrage éligibles
- Collectivités et organismes publics dont Sociétés d’Economie Mixte,
- Bailleurs sociaux publics et privés pour le logement social,
- Entreprises,
- Promoteurs,
- Associations.
d) Types de bâtiments éligibles
SHON = 2000 m² :
- les logements sociaux prioritairement
- les logements collectifs en maîtrise d'ouvrage public ou privé,
- les bâtiments tertiaires de toute nature (tout particulièrement les bâtiments à vocation commerciale et industrielle)
Financements et aides accordés par la Région et l’ADEME
Ils porteront sur :
- la réalisation des études (incluant obligatoirement une simulation thermique dynamique) à caractère énergétique, préalablement à la construction et la rénovation de bâtiments (programmés toutefois en 2009). Aide apportée dans le cadre des aides classiques ADEME-Région ; 70% maximum du coût de l’étude.
Pour information ces aides à la décision peuvent être sollicitées en dehors des périodes de candidature de l’appel à projets
-
la réalisation des travaux (aide à l’investissement) programmés en 2009 et engagés avant fin 2010
|
|
Type de bâtiment
|
|
|
Construction neuve
|
Rénovation
|
|
Niveau atteint
|
Logement social
|
Tertiaire, autres
|
Logement social
|
Tertiaire, autres
|
|
Niveau BBC Effinergie
|
80 €/m² *
|
Pas d’aide
|
100 €/m² *
|
100 €/m² *
|
|
Niveau BEPOS (bâtiments à énergie positive)
|
120 €/m² *
|
120 €/m² *
|
|
|
(*) en respectant le taux maximal d’aides publiques cumulés selon les secteurs concernés (concurrentiel et non concurrentiel)
Dépôt des dossiers
En 2009, l'appel à projet « efficacité énergétique dans les bâtiments » est lancé 2 fois :
|
APPELS A PROJET
|
DATE DE CLOTURE
|
JURY
|
PASSAGE EN COMMISSIONS
|
|
ADEME
|
REGION
|
|
1er session
|
5 mai
|
12 mai
|
30 juin
|
10 juillet
|
|
2ème session
|
25 aout
|
18 septembre
|
26 novembre
|
13 octobre
|
Les dossiers devront être envoyés en deux exemplaires à l'ADEME à l’adresse suivante :
ADEME DR Centre
22, rue Alsace Lorraine
45058 Orléans Cedex 1
Téléchargez :
Le cahier des charges complet (500 ko)
![[pdf]](/jahia/jsp/jahia/templates/portail/CR_Centre_Portail_templates/images/icons/standard/pdf.gif)
Le dossier de candidature (320 ko)
La fiche projet à remplir AAP BBC 2009 (39 ko)
![[xls]](/jahia/jsp/jahia/templates/portail/CR_Centre_Portail_templates/images/icons/standard/xls.gif)
Les documents utiles :
La fiche synthèse de présentation de l’appel à projets BBC 2009 (260 ko)
Présentation AAP BBC 2009 (230 ko)
Le guide Effinergie (3,98 Mo)
Contacts Région Centre :
