Il concerne les collectivités ou les entreprises des secteurs de l'habitat collectif, du tertiaire, de l'industrie ou de l'agriculture. 
Pour atteindre les objectifs fixés à échéance 2020, le mécanisme d'attribution du Fonds Chaleur est conditionné au respect d'éco-conditions. Celles-ci visent à limiter les consommations d'énergie de vos bâtiments préalablement au démarrage de votre projet d'installation renouvelable.

Les régles présentées seront aménagées en région Centre, pour tenir compte de ces éco-conditions :
- temps de retour brut compris entre 30 ans avant subvention et 5 ans après subvention ;
- audit énergétique préalable obligatoire ;
- pour la rénovation : justifier (selon la méthode de calcul ADEME/Région) d'une performance énergétique correspondant à une étiquette énergie de classe A, B, C ou D d'un bâtiment existant ou réaliser des travaux "d'économie d'énergie" préalables permettant une économie d'au moins 10 % des consommations par rapport à la situation initiale (définie par le diagnostic énergie).
- pour le neuf : justifier d'un label "HPE" ou "THPE" ou encore d'une performance énergétique (selon la méthode de calcul ADEME/Région) correspondant à une étiquette de classe A ou B.

Pour en savoir plus :
- dossier Fonds Chaleur (Source ADEME - 2,2 Mo)  
- méthode de calcul du Fonds Chaleur (Source Enerplan - 319 Ko)

Liens pour tout renseignement :
site ADEME national
site ADEME région Centre