Le Contrat de Projets Etat Région 2007-2013 comprend un grand projet :
«le Pôle d'Efficacité Energétique » composé de 4 volets :
Recherche sur les énergies nouvelles et les matériaux pour l'énergie
La région Centre dispose d’atouts importants pour mener une politique ambitieuse dans le domaine des énergies nouvelles et de l’efficacité énergétique. Elle réunit en particulier 26 laboratoires ou équipes des différents établissements de recherche (Universités d’Orléans et de Tours, CNRS, CEA, BRGM, INRA) impliqués dans la thématique de l’énergie incluant quatre grands domaines complémentaires :
- l’efficacité énergétique comprenant les recherches sur une meilleure utilisation de l’énergie fossile (combustion) et les nouveaux matériaux pour l’énergie ;
- la valorisation énergétique de la biomasse (ressources agricole et forestière incluant le volet surveillance et préservation des sols, identification des bassins de production), les procédés thermiques de conversion énergétique, les usages des bioénergies par la filière carburants et moteurs ;
- la filière hydrogène incluant les recherches et développements sur le stockage et la distribution, ainsi que celles sur les piles à combustible ;
- la géothermie et les procédés de stockage géologique du dioxyde de carbone.
La Région est par ailleurs coordinatrice du pôle de compétitivité « Sciences et systèmes de l’énergie électrique » (S2E2) dont l’objet est prioritairement de développer la compétitivité des entreprises dans le domaine de l’efficacité énergétique.
Enfin, la région Centre est une grande région agricole et forestière qui dispose d’une ressource en biomasse considérable dont une partie pourrait être utilement convertie en bioénergie. Ceci représente un enjeu économique très important.
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Article 2.1
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ÉTAT
(M€)
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RÉGION
(M€)
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TOTAL
(M€)
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Recherche sur les énergies nouvelles et les matériaux pour l’énergie
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Programme 172, 187, 194 : 7,6
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8,4
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16
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Usages en faveur de l'efficacité énergétique
L’État, par le biais de l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME), et la Région s’engagent à mener des actions pour le domaine de l’efficacité énergétique, du développement des énergies renouvelables et de la lutte contre le changement climatique. Il s’agit de convaincre, mobiliser, conseiller et aider à réaliser techniquement et financièrement les projets des collectivités, des entreprises et des particuliers, et contribuer ainsi à sensibiliser tous les acteurs et faire évoluer les comportements, y compris du grand public.
L’objectif majeur est d’améliorer la qualité de l’environnement et de lutter contre le changement climatique en économisant les ressources énergétiques, en limitant les rejets et en valorisant les ressources locales afin de contribuer au développement économique et social de la région et assurer ainsi son développement durable.
Pour développer ces priorités, les programmes suivants sont mis en œuvre :
- Émergence de la demande
* Programme Utilisation Rationnelle de l’énergie et Haute Qualité Environnementale : les interventions pourront concerner l’aide à la décision, principalement les diagnostics thermiques.
* Programme Sensibilisation, Espaces Information Énergie, Agences locales de l’Énergie, Communication : les interventions pourront concerner d’une part l’aide au fonctionnement des espaces information énergie destinés aux particuliers ou des Agences locales de l’Énergie destinées à offrir un service aux autres publics (collectivités, entreprises, associations…) et d’autre part les actions de sensibilisation, de communication et la réalisation des outils nécessaires à leur promotion régionale.
* Programme Observatoire régional de l’énergie et des émissions de gaz à effet de serre : Il s’agira de mettre en place un Observatoire régional de l’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, de soutenir son fonctionnement, notamment via le financement des études et bilans, mais aussi des actions de communication, de sensibilisation et des outils correspondants.
* Développement de nouveaux outils financiers à destination des particuliers, entreprises ou collectivités pour favoriser le développement des énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie.
- Bâtiments durables : rénovation thermique des bâtiments ou des logements à basse énergie et/ou énergie positive ou nulle. Les interventions pourront concerner l’aide à la décision et l’investissement sous forme d’appels à projets réguliers notamment.
- Énergie renouvelable : un effort particulier sera apporté au développement des principaux potentiels régionaux autour du bois énergie, du solaire et de la géothermie. Les interventions pourront concerner l’animation, l’aide à la décision et l’investissement.
Financement
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Article 2.2
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ÉTAT
(M€)
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RÉGION
(M€)
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TOTAL
(M€)
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Usages en faveur de l’efficacité énergétique
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ADEME : 15
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15
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30
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Circuits longs et circuits courts de valorisation de la biomasse forestière
La région Centre est une grande région productrice de matières premières agricoles et forestières. Si l’agriculture occupe plus de la moitié du territoire régional, elle ne représente encore qu’une faible part de la valeur ajoutée régionale.
Le domaine des agrocarburants notamment de seconde génération constitue ainsi un débouché intéressant pour la ressource forestière.
Ce développement en circuits longs ne pourra se faire que par un appui à la structuration de la filière (organisation des flux et des disponibilités en matières premières) et à l’ingénierie de projet. Le bilan énergétique et écologique de ces projets sera pris en compte.
Le Contrat de projets prévoit donc des soutiens à :
- la structuration de la filière,
- l’ingénierie de projet.
La mise en cohérence des actions autour de l’association Bioénergies Centre sera encouragée afin de progresser dans les secteurs relatifs à la production de plantes à des fins énergétiques, à l’étude de nouveaux procédés de production, à la valorisation des co-produits.
Le bois énergie valorisé en circuit court est avec le bois construction un débouché essentiel de la filière forêt bois. La filière bois énergie doit être confortée en :
- aidant à sa structuration,
- soutenant les investissements des entreprises de récolte de bois avec production de plaquettes forestières.
Financement
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Article 2.3
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ÉTAT (M€)
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RÉGION
(M€)
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TOTAL
(M€)
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Circuits longs et circuits courts de valorisation de la biomasse agricole et forestière
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Programme 149 : 0,485
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1,545
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3,09
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Programme 227 : 1,060
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Total État : 1,545
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Actions collectives
L’État et la Région souhaitent appuyer des programmes d’actions en faveur de l’innovation au bénéfice de groupes d’entreprises autour d’un projet ou d’un thème commun.
Ces actions collectives, pilotées par des organismes compétents et intéressés au développement économique, seront un moyen privilégié pour soutenir le développement de coopérations entre entreprises, mais aussi avec le monde de la recherche, notamment sur le pôle de compétitivité « Sciences et systèmes de l’énergie électrique » et pour la structuration d'un pôle autour de l’efficacité énergétique, des bioénergies et des énergies renouvelables.
Financement
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Article 2.4
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ÉTAT (M€)
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RÉGION (M€)
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TOTAL (M€)
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Actions collectives
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Programme 127 : 1
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1
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2
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Article 2 - Grand Projet Pôle d’efficacité énergétique
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ÉTAT
(M€)
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RÉGION
(M€)
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TOTAL
(M€)
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25,145
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25,945
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51,09
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Toutes ces politiques transversales nécessitent l’implication de tous les services de la Région : la Recherche, l’Economie, l’Aménagement du Territoire, l’Agriculture, l’Environnement, la Formation et bien d’autres encore sont en charge de mettre en application toutes ces mesures et plans d’action qui en découlent.
