Pour la période 2007-2013 , l’accord-cadre Etat-ADEME-Région est doté de 30 millions d’euros pour 3 thèmes d’actions retenus :

2.           Bâtiments durables (6 000 000 € pour 2007-2013) : une aide à l’investissement pour les bâtiments neufs à énergie positive et les bâtiments basse consommation en rénovation est apportée sous forme d’un appel à projet ;

3.           Energies renouvelables (20 000 000 € pour 2007-2013) : les installations « bois-énergie », « solaire thermique », « géothermie » sont subventionnées sur la base du surcoût d’investissement par rapport à une solution de référence gaz naturel avec des critères en terme de temps de retour sur investissement et sur la qualité de l’enveloppe du bâtiment ; les installations « photovoltaïques intégrées au bâti » sont promues sous forme d’un appel à projet doté de 350 k€ en 2007 et 2008 et 200 k€ en 2009 pour sa dernière édition ;