Le FEDER pour soutenir le logement social
La Présidence française de l'Union européenne est parvenue à un accord fin décembre 2008 afin de rendre éligible aux fonds FEDER les opérations liées à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables dans le logement
Les opérations liées à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables dans le logement sont devenues éligibles aux fonds FEDER à hauteur de 4% du montant total du FEDER pour la France sur la période 2007-2013, soit 230 millions d'euros pour l'Objectif Compétitivité régionale et emploi et 91 millions d'euros pour l'objectif convergence.
Le Conseil régional du Centre a souhaité mettre en place un dispositif d'aide pour soutenir l'efficacité énergétique dans le logement social.
Ainsi, en région Centre, ce sont environ 4 millions d'euros d'enveloppe qui sont consacrés au logement social sur la même période.
L'objectif principal est d'améliorer la performance énergétique des logements à vocation sociale. Par conséquent, avec les mesures nationales engagées en matière de performance énergétique, et, par souci de simplification pour les maîtres d'ouvrages, il est acté que les travaux éligibles au FEDER soient définis sur la base de critères techniques utilisés pour l'octroi des éco-prêts des parcs social et privé, à quelques nuances près.
Documents à destination des bailleurs sociaux :
- dossier demande de FEDER pour le logement social (1,2 Mo) :
- annexe 1 : règlement FEDER (96 Ko) :
- annexe 2 : Fiche synthèse technique - Bailleurs sociaux (50 Ko) : 
- annexe 3 : référentiel Label BBC rénovation (128 Ko) : 
Les aides FEDER attribuées peuvent sous certaines conditions se cumuler avec les aides de l'appel à projets "Efficacité Energétique dans les bâtiments" de la convention ADEME/Région, et ce, pour les projets les plus performants en terme d'efficacité énergétique.