L’accord-cadre 2000-2006 a visé particulièrement l’amélioration de la qualité de l’environnement en économisant les ressources énergétiques, en limitant les rejets et la production de déchets, et en valorisant les ressources locales afin de contribuer au développement économique et social et assurer ainsi un développement durable de la Région.

Il a permis de conseiller les collectivités publiques et les entreprises en soutenant leurs projets, de contribuer à sensibiliser tous les acteurs et à faire évoluer les comportements y compris du grand public .

L’accord cadre 2000-2006 aura permis d’éviter

• l’émission de plus de 100 000 t de gaz carbonique,

• de pérenniser le réseau régional de surveillance de la qualité de l’air (26 stations de mesure)

• de créer un réseau régional de 6 Espaces Info Énergie avec 12 conseillers et 10 000 contacts en 2006,

De développer les énergies renouvelables : 49 chaufferies bois, 1397 CESI (chauffes eau solaires individuels) , plus de 300 centrales solaires photovoltaïques, 21 PAC (pompes à chaleur) géothermales dont 12 en 2006

11,55 M€ investis respectivement par la Région et l’ADEME, plus de 2 100 projets aidé s

 

Le programme a porté sur les 4 thèmes suivants :

- Énergie : le bois- énergie (qui a mobilisé une part importante du budget), les autres énergies renouvelables, la gestion de l’énergie dans les collectivités, les Espaces info énergie .

- Air : véhicules propres, principalement pour les flottes de bus ou cars des autorités organisatrices de transport urbain, réseau de mesure de la qualité de l’air (LIG’AIR) : 26 stations de mesure de la qualité de l’air gérées par Lig’Air, équipent la Région contre 16 en 2000.

- Déchets des entreprises : amélioration de la gestion des déchets industriels banals, collecte et élimination des déchets toxiques en quantités dispersées.

- Haute qualité environnementale : études d’orientation vers une conception des bâtiments respectueuse de l’environnement.

Au total, sur la période 2000-2006 , les projets soutenus représentent un investissement généré global de 86 M€ pour une aide ADEME + Région de 23,9 M€ .

Les 3 premières années, les aides étaient essentiellement consacrées au bois énergie et aux filières de valorisation des déchets des entreprises. Par la suite, en 2 e période, les principales aides ont concerné les énergies renouvelables autres que le bois qui est alors passé en seconde position.

Sur l’ensemble de la période 2000 -2006 , le bois énergie a représenté 30% des aides attribuées et les autres énergies renouvelables 26 %.

La palette des études énergétiques est très large, allant du COE (conseil d’orientation énergétique) à la réalisation de diagnostic énergétique multi énergies, du bâtiment HPE (haute performance énergétique) à la conception HQE (haute qualité environnementale).

Ces études portent à la fois sur le patrimoine existant des collectivités et sur les nouveaux équipements, tels que des centres culturels ou sportifs, des crèches ou des écoles.

Dans le cadre de la politique de maîtrise de l’énergie, l’ADEME et la Région ont souhaité inciter les maîtres d’ouvrages et gestionnaires de bâtiments à s’engager dans l’utilisation rationnelle de l’énergie.

Ainsi, un plan d’actions, basé notamment sur le soutien aux études d’aide à la décision dans le secteur du bâtiment, a été décidé dans le cadre du CPER. Cette démarche a pour objectif de permettre d’identifier les gisements d’économie d’énergie et de mettre en oeuvre rapidement d es actions de maîtrise des consommations d’énergie rentables économiquement.

Le C.O.E. se situe en amont des études techniques et de l’ingénierie classique, comme phase d’orientation pour hiérarchiser les

actions à réaliser. Près d’une étude sur 4 a été suivie d’un investissement.