ARTICLE 1
Le Conseil régional du Centre, situé 9 Rue St Pierre Lentin à Orléans (45) organise  un jeu gratuit sans obligation d’achat à l’occasion de la Semaine de l’Europe, qui aura lieu du 24 au 30 mai 2008.

ARTICLE 2
L’objet de ce jeu concours est de permettre au Conseil régional de sensibiliser les habitants de la Région Centre aux questions européennes.

ARTICLE 3
Ce jeu concours est ouvert aux habitants de la Région Centre, hors personnel et familles d’agents du Conseil régional du Centre. Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse).

ARTICLE 4
Pour participer à ce jeu, il suffit au joueur de :
Remplir le bulletin figurant sur le site de la région Centre www.regioncentre.fr
Remplir un bulletin figurant dans le presse quotidienne et hebdomadaire régionale à partir du 16 mai 2008.

ARTICLE 5
Ce jeu concours sera clos le 27 mai à 18 h. Il sera suivi d’un tirage au sort  devant  huissier le 28 mai 2008. Les gagnants seront informés par mail.

ARTICLE 6
Les trois premiers gagnants tirés au sort gagnent :1) un week-end à Varsovie, 2) un week-end à Berlin 3) un week-end à Prague (valeur approximative de chaque week-end : 700 euros), les trois suivant tirés au sort gagnent deux places pour une rencontre sportive ou une manifestation culturelle parrainée par la Région Centre (valeur approximative de 30 euros)
Les 5 suivants gagnent un sac Région Centre (valeur 15 euros).

ARTICLE 7
Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite. Possibilité de remboursement du timbre au tarif lent en vigueur, sur demande expresse. Il est également consultable sur www.regioncentre.fr. Possibilité de remboursement des frais de connexion au site www.regioncentre.fr à toute personne qui en fera la demande, et qui devra justifier cette connexion par la production d’une facture détaillée France TELECOM (non possible en cas d’offre INTERNET ILLIMITE auprès d’un opérateur).
Le Conseil régional du Centre rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau INTERNET et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site www.regioncentre.fr. La responsabilité du Conseil régional du Centre ne pourra être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Le Conseil régional du Centre ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux
participants, à leurs équipements informatiques,  aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Le Conseil régional du Centre ne saura davantage être tenu pour responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.regioncentre.fr ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

ARTICLE 8
Les dotations mises en jeu ne sauraient être perçues sous une autre forme que celle prévues par le présent règlement.

ARTICLE 9
La participation à ce jeu concours implique l’acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement. Toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement ou toute question imprévue qui viendrait se poser, sera tranchée souverainement par le Conseil régional du Centre dans le respect des lois. Toute réclamation se rapportant à l’application et à l’interprétation de ce règlement devra être faite par écrit dix jours au plus tard après la fin du jeu concours. Aucune réclamation ne sera acceptée au delà de ce délai.

ARTICLE 10
Par la participation à ce jeu, chaque gagnant cède gracieusement au Conseil régional du Centre le droit d’utiliser ses nom et adresse.

ARTICLE 11
La responsabilité du Conseil régional du Centre ne saurait être engagée, encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Le Conseil régional du Centre se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent être publiés pendant le jeu concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

Le Conseil régional du Centre garantit aux participants la réalité du gain proposé, son entière impartialité concernant le déroulement du jeu concours et la préservation d'une stricte égalité entre tous les participants (dans la limite de ses moyens).
 
ARTICLE 12
Le Conseil régional du Centre se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent règlement et d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant ayant commis un abus quelconque qui, par son comportement, nuirait au bon fonctionnement du jeu concours. Il se réserve en outre la possibilité de poursuivre tout contrevenant.

ARTICLE 13
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront traités par le Conseil régional du Centre dont la décision sera sans appel.

ARTICLE 14
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, les informations concernant les participants ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées ; les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de radiation au fichier informatique sur simple demande envoyée à l’adresse du jeu.


ARTICLE 15
Le présent règlement est déposé en l’étude de Maître GEYELIN, huissier de justice, 89 rue Bannier – 45000 ORLEANS.

ARTICLE 1
Le Conseil régional du Centre, situé 9 Rue St Pierre Lentin à Orléans (45) organise  un jeu gratuit sans obligation d’achat à l’occasion de la Semaine de l’Europe, qui aura lieu du 24 au 30 mai 2008.

ARTICLE 2
L’objet de ce jeu concours est de permettre au Conseil régional de sensibiliser les lycéens et apprentis aux questions européennes.

ARTICLE 3
Ce jeu concours est ouvert aux lycéens et apprentis de la Région Centre, hors personnel et familles d’agents du Conseil régional du Centre. Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse). En raison de la date prévue pour le voyage (premier prix), c'est-à-dire aux vacances de Toussaint 2008, le concours est ouvert aux seules classes de première (enseignement général, technologique et professionnel) et apprentis ne quittant pas leur CFA à la rentrée 2008, pour ce qui concerne ce premier prix.

ARTICLE 4
Pour participer à ce jeu, il suffit au joueur de :
Remplir le bulletin figurant sur le site de la région Centre www.regioncentre.fr

ARTICLE 5
Ce jeu concours sera clos le 27 mai à 18 h. Il sera suivi d’un tirage au sort  devant  huissier le 28 mai 2008. Les gagnants seront informés ou par mail.

ARTICLE 6
Le premier tiré au sort gagne une semaine à Bruxelles avec sa classe, pendant les vacances de Toussaint 2008 (valeur approximative de 10 000 euros), les trois suivant tirés au sort gagnent deux places pour une rencontre sportive ou une manifestation culturelle parrainée par la Région Centre (valeur approximative de 30 euros)
Les 5 suivants gagnent  un sac Région Centre (valeur 15 euros).

ARTICLE 7
Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite. Possibilité de remboursement du timbre au tarif lent en vigueur, sur demande expresse. Il est également consultable sur www.regioncentre.fr. Possibilité de remboursement des frais de connexion au site www.regioncentre.fr à toute personne qui en fera la demande, et qui devra justifier cette connexion par la production d’une facture détaillée France TELECOM (non possible en cas d’offre INTERNET ILLIMITE auprès d’un opérateur).
Le Conseil régional du Centre rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau INTERNET et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site www.regioncentre.fr. La responsabilité du Conseil régional du Centre ne pourra être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Le Conseil régional du Centre ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques,  aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Le Conseil régional du Centre ne saura davantage être tenu pour responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.regioncentre.fr ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

ARTICLE 8
Les dotations mises en jeu ne sauraient être perçues sous une autre forme que celle prévues par le présent règlement.

ARTICLE 9
La participation à ce jeu concours implique l’acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement. Toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement ou toute question imprévue qui viendrait se poser, sera tranchée souverainement par le Conseil régional du Centre dans le respect des lois. Toute réclamation se rapportant à l’application et à l’interprétation de ce règlement devra être faite par écrit dix jours au plus tard après la fin du jeu concours. Aucune réclamation ne sera acceptée au delà de ce délai.

ARTICLE 10
Par la participation à ce jeu, chaque gagnant cède gracieusement au Conseil régional du Centre le droit d’utiliser ses nom et adresse.

ARTICLE 11
La responsabilité du Conseil régional du Centre ne saurait être engagée, encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Le Conseil régional du Centre se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent être publiés pendant le jeu concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

Le Conseil régional du Centre garantit aux participants la réalité du gain proposé, son entière impartialité concernant le déroulement du jeu concours et la préservation d'une stricte égalité entre tous les participants (dans la limite de ses moyens).
 
ARTICLE 12
Le Conseil régional du Centre se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent règlement et d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant ayant commis un abus quelconque qui, par son comportement, nuirait au bon fonctionnement du jeu concours. Il se réserve en outre la possibilité de poursuivre tout contrevenant.

ARTICLE 13
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront traités par le Conseil régional du Centre dont la décision sera sans appel.

ARTICLE 14
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, les informations concernant les participants ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées ; les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de radiation au fichier informatique sur simple demande envoyée à l’adresse du jeu.


ARTICLE 15
Le présent règlement est déposé en l’étude de Maîtres LOISEAU et GEYELIN, huissiers de justice associés, 23 rue de la Bretonnerie – 45000 ORLEANS